Société
Escroquerie foncière : Condamnation pour vol et vente frauduleuse d’un terrain
-
par
C.D-Ledakarois
J. F. D. Diène a été jugé coupable de délits d’escroquerie au foncier devant le tribunal de grande instance de Mbour, après avoir volé le document d’un terrain appartenant à son cousin et l’avoir vendu frauduleusement pour un montant de 13 millions FCFA. Le préjudice total est estimé à 26 millions FCFA.
L’affaire a débuté lorsque J. F. D. Diène a découvert des documents appartenant à son cousin, M. S. Ndiaye, parmi les papiers conservés par son père. Profitant de cette opportunité, il a pris une photo du document et en a fait une copie. Ensuite, il a engagé les services de M. Dieng, un individu travaillant dans les démarches administratives à la Somone, afin d’obtenir un duplicata du document original moyennant le paiement de 300 000 FCFA.
Par la suite, J. F. D. Diène a vendu frauduleusement le terrain de son cousin à un certain M. Soumaré pour 13 millions de francs CFA. Lors du procès, le prévenu a reconnu les faits, tandis que M. Soumaré a témoigné avoir reçu un duplicata du document de propriété et une copie d’identité du propriétaire du terrain au nom de Maxime Simon Ndiaye, avant de clôturer le terrain et de réaliser des dépenses totalisant plus de 26 millions FCFA.
M. Dieng, accusé de complicité, a nié toute implication. Malgré cela, le procureur a requis une peine d’un an de prison ferme contre J. F. D. Diène et de six mois contre son complice M. Dieng. Le tribunal a finalement condamné J. F. D. Diène à trois mois de prison ferme et lui a ordonné de payer à M. Soumaré la somme de 22 millions FCFA à titre de dommages et intérêts. Quant à M. Dieng, il a écopé de trois mois de prison pour complicité.
Cette affaire met en lumière les dangers de l’escroquerie foncière et souligne l’importance de la vigilance dans les transactions immobilières pour éviter de telles fraudes préjudiciables.
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