La Direction générale des impôts et domaines (DGID) du Sénégal est actuellement en contentieux avec Summa Construction Sénégal, une entreprise turque renommée pour ses contributions majeures aux infrastructures du pays, notamment l’Aéroport International Blaise Diagne (AIBD), le stade Abdoulaye-Wade, le Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) et Dakar Arena.
Récemment, Summa a fait l’objet d’un redressement fiscal substantiel de 4 milliards de francs CFA. Selon le journal Libération, la DGID a identifié plusieurs irrégularités fiscales dans les comptes de l’entreprise. En réponse, Summa Construction a contesté cette mesure, affirmant que les faits reprochés concernent en réalité Summa Turizm Sénégal, une autre entité liée.
Pour défendre sa position, Summa Construction a déposé, le 16 mai 2024, une assignation en contestation de saisie-vente suite à une procédure de recouvrement forcé initiée par les services fiscaux. Cette contestation vise à annuler la saisie-vente ordonnée par la DGID, que l’entreprise considère injustifiée.
L’affaire a été examinée discrètement par la Cour d’appel de Dakar le jeudi 23 mai, mais a été reportée au 7 juin pour permettre à la DGID de présenter ses observations. Ce report donne à la société turque un délai supplémentaire pour préparer sa défense et tenter de clarifier les allégations de la DGID.
Un impact potentiel sur les projets futurs
Ce différend fiscal pourrait avoir des répercussions importantes sur les futurs projets de construction de Summa au Sénégal, ainsi que sur les relations entre le gouvernement sénégalais et les entreprises turques opérant dans le pays. L’issue de cette affaire sera suivie de près par les acteurs économiques et financiers, compte tenu des investissements significatifs réalisés par Summa dans le développement des infrastructures sénégalaises.
Antécédents de Summa au Sénégal
Summa Construction est bien connue au Sénégal pour son rôle dans la réalisation de plusieurs projets d’envergure :
- Aéroport International Blaise Diagne (AIBD) : Achevé en 2017, cet aéroport moderne a remplacé l’ancien Aéroport Léopold Sédar Senghor.
- Stade Abdoulaye-Wade : Ce stade de dernière génération est devenu un symbole du sport au Sénégal.
- Centre International de Conférences Abdou Diouf (CICAD) : Un lieu clé pour les conférences internationales et les événements diplomatiques.
- Dakar Arena : Une arène polyvalente utilisée pour des événements sportifs et culturels.
Ces réalisations ont renforcé la réputation de Summa en tant qu’acteur clé dans le développement des infrastructures sénégalaises.
Le différend fiscal entre la DGID et Summa Construction Sénégal soulève des questions sur la gestion des finances des grandes entreprises étrangères au Sénégal. Le résultat de ce contentieux pourrait non seulement affecter Summa, mais aussi influencer la manière dont les autorités sénégalaises gèrent les relations fiscales avec les entreprises étrangères. La prochaine audience prévue le 7 juin sera déterminante pour la suite de cette affaire.
