Le Tribunal Suprême espagnol, la plus haute instance judiciaire du pays, a refusé d’amnistier le leader indépendantiste Carles Puigdemont, maintenant ainsi le mandat d’arrêt à son encontre. Depuis la tentative de sécession avortée de la Catalogne en 2017, Puigdemont est en exil et reste sous le coup de ce mandat d’arrêt.
Lundi, le juge Pablo Llarena a rendu un arrêt stipulant que l’amnistie est inapplicable au délit de détournement de fonds, dont l’ancien président de la Generalitat catalane est accusé. Par conséquent, le mandat d’arrêt contre Puigdemont reste en vigueur, précise la décision du tribunal.
Cette décision peut être contestée dans un délai de trois jours suivant sa notification aux parties concernées. Le 30 mai, le parlement espagnol avait adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans, une mesure exigée par les partis indépendantistes en échange de leur soutien à la reconduction du Premier ministre socialiste Pedro Sánchez au pouvoir en novembre. La loi a été promulguée le 11 juin.
Les législateurs espéraient que la justice commencerait rapidement à annuler les mandats d’arrêt contre les indépendantistes exilés et que ces annulations resteraient valides en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, un processus pouvant durer des mois, voire des années. Avec plus de 400 personnes impliquées dans la tentative d’indépendance de 2017 et ses conséquences, les tribunaux font face à une tâche ardue, nécessitant des décisions au cas par cas.
Cette loi visait à permettre le retour des indépendantistes encore en exil, notamment Carles Puigdemont, qui réside actuellement en Belgique pour échapper aux poursuites judiciaires. Inculpé pour détournement de fonds, désobéissance et terrorisme, Puigdemont espérait rentrer rapidement en Espagne après la promulgation de la loi.
Le juge Llarena a jugé que l’amnistie s’appliquait au délit de désobéissance, mais que les actes reprochés à Puigdemont et à deux autres indépendantistes correspondaient aux exceptions prévues par la loi pour le détournement de fonds. Il a conclu que les actions de Puigdemont démontraient une volonté d’obtenir un bénéfice personnel et avaient un impact sur les intérêts financiers de l’Union européenne, rendant l’amnistie inapplicable pour ce délit. En conséquence, le mandat d’arrêt est maintenu uniquement pour le détournement de fonds, mais pas pour la désobéissance.
Le délit de terrorisme, pour lequel Puigdemont est également accusé dans une affaire distincte, n’est pas abordé dans cet arrêt. Cette décision prolonge l’incertitude autour du retour de Puigdemont en Espagne et des implications politiques et juridiques de la tentative de sécession catalane de 2017.
