Déclaration de parution et dépôt légal : Ultimatum pour les médias à se conformer à la Loi d’ici le 29 Juillet

À travers un communiqué de presse rendu public ce jeudi, le directeur de la Communication au ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Ousseynou Dieng, a lancé un appel ferme aux médias qui ne se sont pas encore conformés aux exigences légales en vigueur. Cette initiative vise à renforcer le respect des textes encadrant l’exercice de la presse écrite et digitale au Sénégal.

Selon le communiqué, il a été observé que parmi les 51 quotidiens, hebdomadaires et mensuels de la presse classique, ainsi que les 17 de la presse digitale, nombreux sont ceux qui n’ont pas encore fait de déclaration de parution ni respecté le dépôt légal, en violation des articles 80 et 82 de la loi 2017-27 du 13 juillet 2017 portant Code de la presse. « Par conséquent, il est demandé à tous les éditeurs de presse écrite ou digitale de se conformer à la réglementation en vigueur, au plus tard le 29 juillet 2024, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues par la loi », peut-on lire dans le document.

Le communiqué souligne également les obligations des éditeurs et des distributeurs selon l’article 94 du Code de la presse, qui stipule : « L’exercice de toute activité d’édition, de distribution et de diffusion de services de communication audiovisuelle, quelle que soit la technique utilisée, est subordonné à une autorisation délivrée par le ministre chargé de la Communication, après avis conforme de l’organe de régulation, dans les conditions définies par le code. »

En outre, le directeur de la Communication rappelle que les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel (CNRA) doivent se rapprocher du ministère chargé de la Communication pour obtenir une licence conformément à la loi. « Il est donc demandé à toutes les entreprises audiovisuelles ayant déjà signé une convention et un cahier des charges avec le CNRA, de se rapprocher du ministère chargé de la Communication, en vue de la délivrance d’une licence conformément à la loi », a déclaré Ousseynou Dieng.

Le communiqué précise que les médias qui ne se conformeront pas à ces exigences d’ici le 29 juillet 2024 s’exposent à des sanctions prévues par la loi. Cette initiative vise à renforcer la réglementation et à garantir que tous les acteurs du secteur des médias respectent les normes en vigueur, assurant ainsi une presse libre, responsable et conforme aux exigences légales.

Cette action du ministère de la Communication, des Télécommunications et du Numérique souligne l’importance de la conformité aux lois et règlements pour assurer une gestion transparente et légale des médias au Sénégal. En respectant ces directives, les médias pourront continuer à jouer leur rôle crucial dans la société tout en adhérant aux normes juridiques et éthiques établies.

En somme, le directeur de la Communication appelle à une mise en conformité immédiate des médias avec les exigences légales, rappelant l’importance de respecter le Code de la presse pour maintenir une presse libre et responsable. Les médias ont jusqu’au 29 juillet 2024 pour se conformer, faute de quoi ils s’exposeront à des sanctions légales. Cette initiative vise à garantir la transparence et le respect des normes dans le secteur médiatique sénégalais.