Dossier de candidature incomplet : les possibles recours juridiques qui pourraient favoriser Ousmane Sonko

Ayib Daffé, le mandataire d’Ousmane Sonko, a annoncé le dépôt du dossier de candidature de ce dernier au Conseil Constitutionnel, malgré l’absence de certains documents requis. La fiche de parrainage de la Direction Générale des Elections (DGE) et le quitus de la Caisse des Dépôts et des Consignations (CDC) manquaient. Ousmane Sonko a choisi de laisser le sort de sa candidature entre les mains des sept sages du Conseil Constitutionnel, dirigés par Mamadou Badio Camara.

Dans le passé, le Conseil Constitutionnel s’est penché sur des cas similaires, offrant des précédents susceptibles d’influencer le verdict à venir. Seybani Sougou, expert en Marchés Publics, souligne que les entraves posées par l’administration ne devraient pas constituer un obstacle juridique à la recevabilité de la candidature d’Ousmane Sonko, se basant sur une décision datant du 15 avril 1998 (Décision N°/E/3/98, du 5 avril 1998, Insa Sankharé, Mandataire R.P.J.S.). À l’époque, le Conseil Constitutionnel avait validé la candidature du Rassemblement pour le Progrès, la Justice et le Socialisme malgré l’absence d’un récépissé du Trésor Général.

Un autre précédent récent, la décision n°9/C/2023 du 14 décembre 2023, pourrait également jouer en faveur d’Ousmane Sonko. Salif Saney, professeur de droit à l’Université Gaston Berger, estime que cette décision est un « bon augure » pour Sonko. Il fait référence à une affirmation selon laquelle « un constat d’huissier, établi après que le requérant ait accompli toutes les diligences utiles, peut remplacer le refus de l’administration de livrer des documents demandés. »

Ngouda Mboup, juriste proche de PASTEF, ajoute que la jurisprudence constante du Conseil Constitutionnel justifie une réponse justifiée et motivée, permettant de déclarer recevable la candidature d’Ousmane Sonko. Il souligne que le Conseil constitutionnel a régulièrement précisé que les refus et agissements de l’administration non-imputables au(x) concerné(s) doivent conduire au rétablissement de leurs droits.

Le sort de la candidature d’Ousmane Sonko repose désormais entre les mains des sages du Conseil Constitutionnel, qui devront évaluer les arguments présentés et se prononcer sur la recevabilité de sa candidature à l’élection présidentielle de 2024. Le dénouement de cette affaire sera suivi de près par la population sénégalaise, alors que le pays se prépare pour un scrutin crucial.