Prolongation de la suspension des opérations foncières au Sénégal : le gouvernement accorde 45 jours supplémentaires

Dans un communiqué publié récemment, le gouvernement sénégalais a annoncé la prolongation de la suspension des lotissements sur certains sites stratégiques du pays pour une durée de 45 jours. Cette mesure, entamée il y a quelques mois, vise à vérifier la légalité et la conformité de plusieurs projets fonciers, dans le cadre d’une démarche de transparence et d’équité. La décision a été officialisée par la lettre N° 0205/PM/MSGG/DGSCOS/SP datée du 31 juillet 2024, et cette prolongation prendra effet à partir du 31 octobre 2024.

Des sites stratégiques concernés par la suspension

La mesure concerne des zones géographiques clés de la capitale sénégalaise et de ses environs, ainsi que d’autres sites d’importance à travers le pays. Parmi les zones ciblées figurent notamment :

• Lotissement BOA
• Lotissement Hangar Pèlerins
• Lotissement Recasement 2 – Aéroport de Dakar
• Lotissement EGBOS sur la VDN, Dakar
• Lotissements EOGEN 1 et EOGEN 2
• Site de Batterie à Yoff
• Terme Sud, Ouakam
• Pôle Urbain de Diacksao – Bambilor (TF 11 651/R)
• Pôle urbain de Déni (TF 14 337/R)
• Site de Pointe Sarène pour la zone hors SAPCO
• Lotissement de Ndiobène Gandiol (TF 136), Saint-Louis

Un examen rigoureux des dossiers en cours

La prorogation de cette mesure s’inscrit dans une démarche de régularisation des opérations foncières. Le Secrétariat général du gouvernement précise que les travaux de vérification de la légalité et de la conformité des dossiers sont en cours de finalisation, et les rapports y afférents ont été soumis aux autorités compétentes, accompagnés de recommandations pour chaque cas.

Cette suspension s’applique à toutes les nouvelles constructions sur les sites concernés, à l’exception des projets directement initiés par l’État. Cette décision permet d’éviter toute irrégularité et d’assurer une gestion transparente du foncier au Sénégal.

Un retour aux opérations en toute transparence

La mesure suspensive doit permettre aux autorités de finaliser les études en cours pour chaque projet, selon la législation et la réglementation en vigueur. Le gouvernement souhaite ainsi prévenir les contentieux fonciers qui prolifèrent dans le pays et assurer une attribution équitable des terres. À l’issue des 45 jours de prorogation, il est attendu que les conclusions des enquêtes et des vérifications permettent de statuer sur la légalité des opérations foncières sur les sites concernés.

Cette action s’inscrit dans la volonté des autorités sénégalaises d’assurer un développement urbain maîtrisé et conforme aux lois, avec une prise en compte accrue des intérêts de la collectivité et des règles de l’urbanisme.