Autopsie ordonnée sur la dépouille de Mamadou Moustapha Ba : L’Article 66 du Code de procédure pénale en question

La mort de Mamadou Moustapha Ba, ancien ministre des Finances et du Budget du Sénégal, survenue ce lundi 4 novembre 2024 à Paris, suscite des interrogations. Alors que son décès avait été attribué à une maladie, le procureur de la République a décidé d’ordonner une enquête et une autopsie, en se basant sur l’Article 66 du Code de procédure pénale.

L’Article 66 du Code de procédure pénale donne un cadre pour les investigations en cas de découverte d’un cadavre dont la cause de décès est « inconnue ou suspecte ». Le texte précise qu’en pareil cas, l’officier de police judiciaire (OPJ) doit en aviser le procureur et se rendre sur les lieux pour procéder aux premières constatations. Si nécessaire, le procureur peut également se déplacer et s’entourer de personnes compétentes pour évaluer les circonstances du décès.

Ce cadre légal permet d’envisager l’autopsie comme une mesure d’éclaircissement lorsqu’une mort n’est pas clairement attribuable à des causes naturelles, ou qu’elle présente des aspects inquiétants. Il donne aussi au procureur la possibilité de demander des informations complémentaires pour déterminer les raisons exactes de la mort.

La décision du procureur d’invoquer l’Article 66 a provoqué de multiples questionnements autour des circonstances de la mort de Mamadou Moustapha Ba. Les informations initiales faisaient état d’une « courte maladie », mais l’ouverture d’une enquête et la demande d’autopsie soulèvent des interrogations :

La cause du décès est-elle suspecte ?
Bien que la version initiale indique une maladie, la décision du procureur laisse planer un doute. Il est possible que certaines observations aient suscité des questions, incitant les autorités à rechercher plus de clarté.

Y a-t-il des zones d’ombre ?
L’enquête et l’autopsie ordonnées indiquent un besoin de lever toute ambiguïté. En effet, une analyse approfondie des causes du décès pourrait apporter des réponses aux proches du défunt et à l’opinion publique.

Le déroulement de l’enquête et les conclusions de l’autopsie fourniront des éléments de réponse sur les circonstances de ce décès. Le procureur a le pouvoir de désigner un médecin légiste pour l’autopsie, qui pourrait révéler des éléments cruciaux. En attendant, cette démarche renforce la transparence judiciaire autour de ce décès et témoigne de la volonté des autorités de clarifier les faits.