L’affaire opposant la société Afrika SA (ex-BDK) à la Direction générale des impôts et domaines (DGID) connaît un nouveau rebondissement. Selon le journal Libération dans son édition de ce samedi 15 février, le tribunal, après avoir statué le 6 février, a renvoyé le dossier et demandé aux parties de lui fournir des pièces supplémentaires afin de faire éclater la vérité. Cependant, la date du délibéré n’a pas été précisée.
Le différend remonte à 2021, lorsque la société Afrika SA a sollicité auprès de la DGID une restitution de crédit de TVA portant sur la période du 15 juillet 2019 au 15 juin 2021. L’entreprise revendique un montant de 715 258 926 francs CFA, correspondant, selon elle, à la TVA supportée sur des factures relatives à la fourniture de biens et services.
Dans sa demande, Afrika SA met en avant un argument clé : une partie de son activité concerne des services rendus à l’étranger, ce qui lui donne droit au maintien de la déduction de la TVA. Ainsi, la TVA collectée sur son chiffre d’affaires ne permettrait pas, d’après l’entreprise, de compenser celle qu’elle a supportée sur ses acquisitions de biens et services.
Le ministère des Finances, en sa qualité de tutelle de la DGID, a rejeté la demande de restitution de TVA, poussant Afrika SA à saisir la justice. L’entreprise a ainsi servi une assignation à la DGID, portant l’affaire devant le tribunal compétent.
Le 6 février dernier, la juridiction en charge du dossier a pris le temps d’examiner les arguments des deux parties. Toutefois, le tribunal a estimé nécessaire de disposer d’éléments supplémentaires avant de rendre son verdict. Il a ainsi demandé à Afrika SA et à la DGID de lui transmettre des pièces justificatives susceptibles d’apporter plus de clarté à l’affaire.
À ce stade, la date du délibéré reste inconnue, Libération n’ayant pas précisé le calendrier judiciaire à venir. Toutefois, cette nouvelle étape dans la procédure souligne la complexité des litiges fiscaux impliquant de grandes entreprises et l’administration fiscale sénégalaise.
