Alors que la Cour suprême s’apprête à examiner, ce vendredi 21 février 2025, la demande de rétractation introduite par l’ASER contre la décision de l’ARCOP suspendant la procédure du marché d’électrification rurale, un changement dans la composition des magistrats en charge du dossier suscite des interrogations. L’ASER, qui avait été déboutée le 21 novembre 2024, espère ainsi obtenir un nouveau regard sur son recours, cette fois devant une formation remaniée de la Cour suprême.
L’Agence sénégalaise d’Électrification rurale (ASER) persiste dans sa bataille judiciaire contre l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP). Après un premier revers devant la Cour suprême, qui avait rejeté sa demande de suspension de la décision du 2 octobre 2024 de l’ARCOP, l’ASER revient à la charge avec une procédure en rétractation. Pourtant, aucun élément nouveau ne semble justifier un tel revirement, si ce n’est un détail troublant : la composition de la Cour suprême a été modifiée à la veille de cette audience cruciale.
La décision initiale de l’ARCOP avait ordonné le sursis à l’exécution du marché d’électrification rurale dans plusieurs régions du Sénégal, au motif que l’ASER n’avait pas fourni les justificatifs relatifs aux 37 milliards F CFA décaissés par la Banque Santander, qui sont introuvables selon les avocats d’AEE POWER SENEGAL (voir parution du « Dakarois Quotidien » du 22 novembre 2024). Un point central de l’affaire, puisque malgré les injonctions répétées , ces documents n’ont toujours pas été transmis.
Ce qui intrigue aujourd’hui, c’est le changement inattendu de la composition de la Cour suprême en charge du dossier. Le juge des Référés, O. G., jusque-là président de la deuxième chambre administrative, a été remplacé par A. N. L’Avocat général M. D. G. a laissé sa place à J. L. P. T., tandis que le greffier S. I. D. a été remplacé par M. L. Un remaniement qui, dans un contexte aussi sensible, soulève des interrogations. Pourquoi un tel bouleversement alors qu’aucun fait nouveau ne paraît justifier un retour en arrière sur une décision déjà rendue ? L’ASER, qui n’a toujours pas présenté les justificatifs exigés, espère-t-elle un traitement plus favorable avec cette nouvelle composition ?
LES SOUBASSEMENTS DE LA DÉCISION DE L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2024
La Cour suprême, saisie du dossier, a suspendu l’exécution du marché en raison d’irrégularités alléguées et de soupçons de malversations financières.
L’affaire trouve son origine dans un marché conclu le 23 février 2024 entre l’ASER et la société espagnole AEE POWER EPC, approuvé le même jour par le ministre des Finances et du Budget, pour un montant de 91 milliards de francs CFA (140 millions d’euros). Ce projet, financé par la banque espagnole Santander et garanti par l’Agence espagnole de crédit à l’exportation (CESCE), devait permettre l’électrification de 1 500 localités rurales.
Toutefois, le partenariat s’est rapidement envenimé. AEE POWER EPC avait co-traité une partie du marché à AEE POWER SENEGAL pour la fourniture de poteaux électriques en béton armé, via un « contrat de prestation de services ». En d’autres termes, AEE POWER EPC a donné mandat à son mandataire-prestataire AEE POWER SENEGAL d’assurer l’acquisition des poteaux électriques en béton armé pour l’exécution du projet d’électrification rurale de 928 localités du Sénégal.
Mais, l’entreprise sénégalaise affirme que l’entreprise espagnole a refusé de lui verser les fonds nécessaires au démarrage des travaux, malgré la réception d’une avance de 56 millions d’euros (plus de 37 milliards de francs CFA).
Le 21 juin 2024, AEE POWER EPC a unilatéralement résilié le contrat conclu avec AEE POWER SENEGAL, qui a immédiatement saisi l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Le 3 juillet 2024, l’ARCOP a ordonné la suspension de la résiliation du contrat et a demandé à l’ASER de fournir des documents sur la renégociation du marché.
Dans le même temps, la situation s’est complexifiée avec la plainte déposée le 30 août 2024 par AEE POWER EPC devant le Tribunal de Grande Instance de Dakar contre AEE POWER SENEGAL, pour « escroquerie, faux et usage de faux ». L’entreprise espagnole accuse son ancien partenaire sénégalais d’avoir fourni de faux documents fiscaux et administratifs.
Face à ces tensions, la banque Santander, principal bailleur de fonds du projet, a décidé de suspendre son financement le 30 septembre 2024. Elle affirme ne pas avoir reçu de justificatifs clairs sur l’utilisation des fonds versés à AEE POWER EPC et s’inquiète de l’éligibilité de la garantie souveraine de l’État sénégalais.
De son côté, AEE POWER SENEGAL a saisi à nouveau l’ARCOP pour contester la réorganisation du projet décidée par l’ASER et AEE POWER EPC, qui l’ont écartée. En réponse, la Commission des litiges de l’ARCOP a ordonné, le 2 octobre 2024, la suspension de l’exécution du marché, en attendant un règlement du différend.
L’ASER, qui plaide l’urgence du projet pour des milliers de Sénégalais privés d’électricité, a saisi la Cour suprême pour obtenir la levée de cette suspension. L’agence publique estime que le blocage du projet risque de générer d’importants surcoûts et de compromettre l’électrification de zones reculées.
Elle argue également que la décision de l’ARCOP viole le principe du contradictoire et qu’aucune preuve solide ne remet en cause la régularité du marché initial. Mais pour AEE POWER SENEGAL, la suspension est justifiée, tant que toutes les clarifications sur la passation du marché et l’utilisation des fonds n’ont pas été apportées.
Ce vendredi 21 février 2025, la Cour suprême doit se prononcer sur la demande de rétractation introduite par l’ASER. Pourtant, l’attention est ailleurs ! C’est à l’Assemblée nationale que se cristallisent les regards, où le Premier ministre, Ousmane Sonko, est attendu pour une séance de discussions avec les parlementaires.
Penda THIAM
