Le député Amadou Ba, membre du parti PASTEF, a récemment annoncé son intention de soumettre à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à suspendre, jusqu’aux prochaines élections, la compétence des collectivités locales en matière de gestion foncière. Cette décision est motivée par une volonté de réformer en profondeur le système foncier du Sénégal, qu’il juge largement responsable des multiples problèmes d’accès aux terres et de développement du pays.
Le député Amadou Ba dénonce un système foncier qui empêche des institutions publiques essentielles comme la SICAP, la SN HLM et le ministère de l’Urbanisme d’obtenir les terrains nécessaires pour des projets de développement. Selon lui, la gestion foncière par les collectivités locales a créé une barrière administrative et technique qui freine les initiatives de logement social et d’autres projets d’envergure.
« Le foncier, qui est censé être gratuit au Sénégal, devient de facto le premier coût de construction pour le logement social. Cela alourdit la facture. Si on ne réforme pas le foncier, le pays n’avancera pas », a affirmé Amadou Ba, soulignant l’impact négatif de cette gestion fragmentée sur le coût des projets de développement.
Le député propose ainsi que l’État prenne en main la gestion foncière à travers une réforme radicale. Il suggère que l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), plutôt que les collectivités locales, devienne l’entité centrale en charge de l’allocation et de la gestion des terres. Cette réforme, selon lui, permettrait de rationaliser l’accès aux terrains et d’accélérer les projets d’infrastructures et de logements sociaux.
Une autre priorité de cette proposition est la préservation des terres agricoles. Amadou Ba s’inquiète de l’urbanisation rapide et souvent désorganisée qui menace ces terres essentielles à la sécurité alimentaire du pays. Il propose une interdiction stricte de toute délibération foncière sur ces zones sensibles afin d’éviter leur bétonnage et leur transformation en zones urbaines ou industrielles non durables.
« On a identifié les meilleurs sols. On ne peut accepter que des gens les bétonnent. Si on ne fait rien, les gens vont accaparer le foncier sur le site. L’État devra ensuite payer des impenses, alors qu’on peut l’éviter », a expliqué le député. Selon lui, la gestion des zones agricoles doit être rationalisée et protégée contre les spéculations foncières pour garantir une agriculture durable.
Amadou Ba va encore plus loin en suggérant une meilleure définition des zones industrielles et leur planification afin de faciliter les investissements dans l’agriculture et l’industrie. Il propose de mettre en place un système où, en un clic, les investisseurs nationaux et étrangers pourraient identifier des terrains disponibles pour des projets agricoles et industriels. Cela permettrait d’éviter l’accaparement des terres et de rendre l’accès à ces espaces plus transparent et accessible.
À travers cette réforme, Amadou Ba entend s’attaquer de front aux problèmes structurels du secteur foncier sénégalais. Il considère cette réorganisation comme une étape essentielle pour garantir un développement harmonieux et durable du pays. Le député reste convaincu qu’une gestion centralisée du foncier par l’ANAT, ainsi que la préservation des terres agricoles et la planification stratégique des zones industrielles, sont les clés de l’avenir du Sénégal.
Si cette proposition de loi est adoptée par l’Assemblée nationale, elle pourrait avoir un impact significatif sur la gestion du foncier au Sénégal, notamment en facilitant l’accès à la terre pour les projets d’infrastructure et en protégeant les espaces agricoles vitaux pour l’économie et la sécurité alimentaire du pays.
