Communiqué du Conseil constitutionnel : Modalités de régularisation des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle

Le Conseil constitutionnel a publié un communiqué le 2 janvier 2024, détaillant les procédures de régularisation des parrainages pour les candidats à l’élection présidentielle prévue le 25 février 2024. Selon les dispositions de l’article L.126 du Code électoral, les candidats nécessitant une régularisation ne pourront le faire qu’après avoir reçu une notification spécifique du Chef du greffe.

Le communiqué souligne qu’aucun dossier de parrainage pour la régularisation ne sera accepté au greffe du Conseil constitutionnel avant que la notification ne soit reçue par les mandataires des candidats. Cette mesure vise à structurer le processus de candidature et à garantir le respect des procédures légales, en particulier pour les candidats susceptibles de mal interpréter la possibilité de régulariser des manquements relatifs à leurs parrainages.

Cette annonce du Conseil constitutionnel a pour objectif de clarifier les démarches à suivre pour les candidats et leurs équipes, afin d’assurer un processus électoral transparent et conforme aux lois établies.