Les héritiers du titre foncier TF 1451/R, une parcelle de plus de 258 hectares située dans la commune de Rufisque, ont une fois de plus interpellé les autorités sénégalaises pour exiger la restitution de leurs terres. Lors d’un rassemblement tenu ce jeudi, ils ont appelé le président de la République Bassirou Diomaye Faye, son Premier ministre Ousmane Sonko, ainsi que le ministre de la Justice Ousmane Diagne, à prendre des mesures concrètes pour faire appliquer une décision de justice en leur faveur.
Les héritiers rappellent que leur propriété a été inscrite au livre foncier de Rufisque le 4 février 1959. Cependant, après plusieurs décennies de litiges, la Cour d’Appel de Kaolack a tranché en leur faveur par un arrêté n°01/12 du 09 février 2012, ordonnant la radiation de l’inscription qui avait modifié le titre foncier et rendant caduques toutes les attributions foncières faites sur ce site après 1978.
Malgré cette décision judiciaire, les héritiers déplorent une occupation illégale de leur terre, notamment par la Société nationale des habitations à loyer modéré (SN-HLM), qui aurait pris possession de 98 % de l’assiette foncière.
Selon Demba Anta Dia, porte-parole des héritiers, la situation est d’autant plus frustrante que la majorité des héritiers sont aujourd’hui délogés et vivent dans la précarité, notamment à Wakhinane Nimzatt, où leurs habitations sont menacées par l’érosion côtière. « Nous ne demandons que l’application stricte de la loi », a-t-il martelé.
Les héritiers dénoncent également des pratiques frauduleuses, où certains bénéficiaires de la SN-HLM continueraient à vendre des parcelles qui ne leur appartiennent pas, en toute impunité.
Pour les héritiers, la responsabilité de cette situation incombe principalement à la SN-HLM, mais aussi à l’État, qui a perdu son recours judiciaire dans cette affaire. « La justice a déjà tranché en notre faveur, mais nous constatons une incompréhension entre nous et certains acteurs de la SN-HLM », ont-ils déclaré.
Ils demandent ainsi à l’État de prendre ses responsabilités en faisant appliquer l’ordonnance du juge. Ils exigent notamment que la Direction de la surveillance et du contrôle de l’occupation du sol (DESCOS), qui représente la force publique, intervienne pour garantir la restitution effective de leurs terres.
L’affaire du TF 1451/R est un litige foncier vieux de plusieurs décennies. Il trouve son origine en 1978, dans un conflit opposant les héritiers de feu Ousmane Mbengue, propriétaire du titre foncier, à Djily Mbaye, influent homme d’affaires et marabout décédé en 1991.
Le dossier a pris une dimension nationale lorsqu’en 2021, Ousmane Sonko avait dénoncé une prétendue spoliation foncière orchestrée par de hauts fonctionnaires de l’ancien régime.
