Réforme du Conseil supérieur de la magistrature : vers un Conseil supérieur de la justice plus inclusif et ouvert à la société

Le professeur Sidy Alpha Ndiaye, ministre-conseiller juridique et directeur de cabinet adjoint du président de la République, a dévoilé les grandes lignes du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui prendra bientôt le nom de Conseil supérieur de la justice. Invité de l’émission Point de Vue diffusée le dimanche 18 mai 2025 sur la RTS, il a détaillé une refonte institutionnelle ambitieuse, visant à ouvrir la justice à la société et à renforcer sa légitimité.

Ce nouveau Conseil, plus représentatif et ouvert, intégrera désormais des personnalités extérieures issues de la société civile et du monde académique, notamment des universitaires. Une transformation majeure qui, selon Sidy Alpha Ndiaye, marque un véritable changement de paradigme. « Le Conseil supérieur de la justice sera ouvert à des personnalités extérieures pour garantir une meilleure transparence, car la justice appartient à toute la société, pas seulement aux techniciens du droit », a-t-il affirmé.

Tout en réaffirmant l’indépendance du pouvoir judiciaire, le professeur Ndiaye a précisé que ce nouveau Conseil n’aura pas pour mission de trancher les affaires judiciaires ni de définir une ligne jurisprudentielle. Il s’agira plutôt d’un espace de dialogue stratégique, de réflexion sur l’évolution de la justice et d’orientation pour les réformes futures. Parmi les innovations annoncées figure la création d’une formation plénière, où les débats se feront en présence de membres extérieurs, renforçant ainsi le lien entre justice et société.

Autre avancée notable : le nombre de magistrats élus au sein du Conseil pourrait passer de 7 à 14. Une mesure saluée comme un pas vers plus d’inclusivité et de légitimité interne. Elle permettrait d’assurer une meilleure représentation des sensibilités et des expériences au sein du corps judiciaire, tout en consolidant la démocratie interne du Conseil.

La présence du président Bassirou Diomaye Faye au sein du futur Conseil a également été abordée. Sur ce point, Sidy Alpha Ndiaye a tenu à dissiper les malentendus. « Ce débat revêt des atours superficiels. Le président ne s’immisce pas dans l’intimité du juge qui rend ses décisions », a-t-il soutenu, rappelant que le chef de l’État nomme les magistrats par décret, indépendamment de sa présence ou non dans le Conseil.

Cette réforme du Conseil supérieur de la justice s’inscrit dans la vision du président Faye pour une justice indépendante, démocratique, transparente et accessible. Dans un contexte de fortes attentes populaires en matière d’équité et de redevabilité judiciaire, le projet vise à traduire les engagements politiques en actes concrets.