Politique
L’argument de droit contre le report de la présidentielle : Pr Meïssa Diakhaté
-
-
par
C.D-Ledakarois
![L'argument de droit contre le report de la présidentielle : Pr Meïssa Diakhaté](https://ledakarois.sn/wp-content/uploads/2024/02/ghjj.png)
Le débat autour du possible report de l’élection présidentielle au Sénégal, prévue pour le 25 février 2024, a suscité des inquiétudes parmi les citoyens. Meïssa Diakhaté, Professeur agrégé de droit public et Chevalier de l’ordre national du Lion, intervient dans ce débat en présentant des arguments de droit qui remettent en question la légitimité d’un tel report.
Dans sa contribution, Meïssa Diakhaté souligne tout d’abord que la durée du mandat présidentiel, fixée à cinq ans par la Constitution sénégalaise, est impérative et ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. De plus, la durée du mandat présidentiel est considérée comme une clause intangible, interdite de révision, selon l’article 103 de la Constitution.
Un autre argument soulevé par l’auteur concerne les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, qui, en vertu de l’article 52 de la Constitution, ne lui permettent pas de procéder à une révision constitutionnelle ni de dissoudre l’Assemblée nationale pendant l’exercice de ces pouvoirs.
En ce qui concerne la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le Conseil constitutionnel, Meïssa Diakhaté soulève des questions sur la compétence de l’Assemblée nationale à contrôler cette institution. Il souligne que la souveraineté nationale, exercée traditionnellement par les parlementaires, ne peut être interprétée de manière restrictive, et que le contrôle parlementaire est avant tout politique, limité à l’évaluation des politiques publiques et à la responsabilité du Gouvernement.
L’auteur évoque également des aspects disciplinaires, mettant en doute la possibilité de sanctionner un membre du Conseil constitutionnel, notamment après sa mise à la retraite, et soulignant que le Conseil supérieur de la Magistrature pourrait ne pas avoir compétence dans ce cas.
En conclusion, Meïssa Diakhaté met en avant la nécessité d’une compréhension approfondie du droit constitutionnel pour aborder ces questions délicates. Il souligne que le respect des principes constitutionnels est essentiel pour préserver la démocratie sénégalaise et que toute initiative de révision constitutionnelle dans ce contexte semble improbable.
À suivre, l’auteur s’interroge sur la révocabilité d’un membre du Conseil constitutionnel, laissant ainsi la réflexion ouverte sur d’autres aspects de ce débat complexe.
En savoir plus sur LE DAKAROIS
Subscribe to get the latest posts sent to your email.
![](https://ledakarois.sn/wp-content/uploads/2023/12/250x50-Ledakarois-sn-3.png)
BUZZ
-
Faits-divers
/ il y a 2 semainesAppel à la vigilance morale : Bachir Fofana demande une action contre la promotion de contenus dérangeants
Dans un contexte où la préservation des valeurs morales et des bonnes mœurs est...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 2 semainesDiamniadio : Un mystérieux incendie dans une auberge provoque la mort d’un client
Un mystérieux incendie a secoué le bar-auberge « Le Colombia » à Diamniadio, suscitant...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 2 semainesDiourbel : Célébration de la Fête de la Musique – Jah Man fait profil bas
À l’occasion de la Fête de la Musique célébrée ce 21 juin partout dans...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 2 semainesHorreur à Kaffrine : Une fillette de 2 ans égorgée par son oncle
La petite ville de Kaffrine est sous le choc après un acte d’une violence...
Par Diack -
Faits-divers
/ il y a 3 semainesSédhiou : Un adolescent de 16 ans mortellement fauché par un véhicule
Un tragique accident s’est produit ce dimanche sur la RN4, sur l’axe Sénoba-Carrefour Diaroumé,...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 3 semainesUn mort dans un accident sur la Corniche Ouest
Ce dimanche, un tragique accident s’est produit sur la Corniche Ouest de Dakar, entraînant...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 3 semainesKolda : Une élève de CM1 meurt tragiquement dans un puits scolaire
Une onde de choc traverse la communauté de Kolda après le décès tragique d’une...
Par Le Dakarois -
Faits-divers
/ il y a 4 semainesVélingara : Suspicion de torture mortelle dans le Camp Militaire de Dialadiang
Un drame suscite une vive émotion dans la commune de Paroumba, située dans le...
Par Le Dakarois
À voir
- Avis de Recherche
- CAN 2024
- COMMUNIQUE
- COMMUNIQUÉ
- Conseil des ministres
- CONTRIBUTION
- Culture
- Diplomatie
- direct
- Economie
- édito
- Education
- Entretien
- ENVIRONNEMENT
- Faits-divers
- Justice
- Le Dakarois Quotidien
- Le monde / Afrique
- Média
- Météo
- Necrologie
- Other Sports
- People
- Politique
- Présidentielle 2024
- Religion
- Revue de presse
- Santé
- Société
- Sport
- Télécommunications
- Uncategorized
- Vidéo
- Votre Quotidien du jour
![](https://i0.wp.com/ledakarois.sn/wp-content/uploads/2024/06/Communique-du-conseil-des-ministres-du-Mercredi-26-Juin-2024.jpg?resize=80%2C80&ssl=1)
Conseil des ministres
Les nominations en conseil des ministres du Mercredi 03 Juillet 2014
![Communiqué du Conseil des ministres du 13 mars 2024 : Orientations présidentielles et décisions stratégiques](https://i0.wp.com/ledakarois.sn/wp-content/uploads/2024/03/photo-officielle-du-gouvernement-du-senegal-amadouba-conseil-des-ministres-1.jpeg?resize=80%2C80&ssl=1)