Le débat autour du possible report de l’élection présidentielle au Sénégal, prévue pour le 25 février 2024, a suscité des inquiétudes parmi les citoyens. Meïssa Diakhaté, Professeur agrégé de droit public et Chevalier de l’ordre national du Lion, intervient dans ce débat en présentant des arguments de droit qui remettent en question la légitimité d’un tel report.
Dans sa contribution, Meïssa Diakhaté souligne tout d’abord que la durée du mandat présidentiel, fixée à cinq ans par la Constitution sénégalaise, est impérative et ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle. De plus, la durée du mandat présidentiel est considérée comme une clause intangible, interdite de révision, selon l’article 103 de la Constitution.
Un autre argument soulevé par l’auteur concerne les pouvoirs exceptionnels du Président de la République, qui, en vertu de l’article 52 de la Constitution, ne lui permettent pas de procéder à une révision constitutionnelle ni de dissoudre l’Assemblée nationale pendant l’exercice de ces pouvoirs.
En ce qui concerne la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire sur le Conseil constitutionnel, Meïssa Diakhaté soulève des questions sur la compétence de l’Assemblée nationale à contrôler cette institution. Il souligne que la souveraineté nationale, exercée traditionnellement par les parlementaires, ne peut être interprétée de manière restrictive, et que le contrôle parlementaire est avant tout politique, limité à l’évaluation des politiques publiques et à la responsabilité du Gouvernement.
L’auteur évoque également des aspects disciplinaires, mettant en doute la possibilité de sanctionner un membre du Conseil constitutionnel, notamment après sa mise à la retraite, et soulignant que le Conseil supérieur de la Magistrature pourrait ne pas avoir compétence dans ce cas.
En conclusion, Meïssa Diakhaté met en avant la nécessité d’une compréhension approfondie du droit constitutionnel pour aborder ces questions délicates. Il souligne que le respect des principes constitutionnels est essentiel pour préserver la démocratie sénégalaise et que toute initiative de révision constitutionnelle dans ce contexte semble improbable.
À suivre, l’auteur s’interroge sur la révocabilité d’un membre du Conseil constitutionnel, laissant ainsi la réflexion ouverte sur d’autres aspects de ce débat complexe.
