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Abrogation de l’article 29 du Code électoral : Quel député pour déposer la proposition de loi ? (Par Moussa Tine)
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par
Le Dakarois
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Dans l’émission Grand Jury de la Tfm de dimanche dernier, je proposais l’abrogation immédiate de la loi d’amnistie. Par la suite, Thierno Alassane Sall a décidé de déposer, conformément à son programme de campagne, une proposition de loi dans ce sens.
Nous sommes en droit d’espérer que tous les députés, y compris ceux de l’actuelle majorité, vont voter ladite proposition. Cette loi TAS, au-delà de nos engagements quasi unanimes, constitue une attente forte de nos concitoyens. Nous le devons par ailleurs aux familles endeuillées.
Dans l’émission susmentionnée, j’avais proposé, en outre, l’abrogation de l’article 29 du Code électoral. En effet, cet article avait écarté, par l’application automatique d’une peine complémentaire non prononcée par un juge, les candidats Karim Wade, Khalifa Sall et Ousmane Sonko lors des dernières élections.
Aujourd’hui encore, elle est à la base de la volonté de retirer son mandat à l’actuel maire de Dakar. Je fais observer que l’article identique du code électorale français a été jugé contraire à la Constitution et annulé par le Conseil constitutionnel.
Au nom de la paix sociale et de l’idéal de démocratie apaisée, cet article doit dès lors être abrogé. La question est : quel député pour déposer la proposition de loi qui s’y rapporte ?
POUR MA PART, je ne suis vraiment pas fier de nous, chaque fois que je me rappelle que nous avons comptabilisé plus de 80 morts simplement pour élire un nouveau président de la République. D’ailleurs, l’article 29 du Code électoral a été fondamentalement pour beaucoup dans ce décompte macabre et non moins inadmissible.
Moussa Tine
Président Alliance démocratique/ Pencoo Thies le 18 février 2024
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