Au milieu d’une controverse grandissante autour du marché public d’électrification rurale attribué à l’entreprise espagnole AEE Power EPC S.A.U, le ministère des Finances et du Budget a apporté des clarifications sur les garanties d’assurance émises par la SONAC, la Société nationale de Crédit et de Cautionnement. Ce marché, signé le 23 février 2024 avec l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), porte sur un montant global de 91,97 milliards de francs CFA. La polémique s’est cristallisée autour des conditions d’émission et de validité des garanties, mais surtout sur l’ampleur des montants annoncés, estimés à 37 milliards FCFA, que certains ont qualifiés d’irréguliers voire fictifs.
Dans une note explicative publiée par sa cellule de communication, le ministère affirme que la SONAC a bien émis, le 20 mars 2024, trois garanties dans le cadre du contrat : une pour l’avance de démarrage du projet, une seconde pour les dépenses déjà engagées par l’entreprise, et une dernière pour garantir la bonne exécution des travaux. Ces garanties sont prévues contractuellement et encadrées juridiquement. Leur validité, explique le ministère, repose sur le paiement d’une prime d’assurance, conformément à l’article 13 du Code des assurances de la CIMA, la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances. Ce texte prévoit notamment un délai maximal de 180 jours pour régler la prime lorsqu’il s’agit de risques contractés avec l’État ou ses démembrements.
Dans ce cas précis, la prime d’assurance a été payée par virement bancaire le 20 juin 2024, soit exactement 90 jours après l’émission des garanties. Ce délai respecte donc largement les 180 jours autorisés. Le ministère dément ainsi toute irrégularité, en précisant que cette pratique est tout à fait conforme à la législation applicable aux assurances liées aux marchés publics.
La note revient également sur les montants de 37 milliards FCFA souvent évoqués dans les débats publics. Ces chiffres ne renvoient pas au montant de la prime versée à l’assureur, mais à celui des capitaux assurés. Il s’agit de l’enveloppe totale couverte par les trois garanties émises pour sécuriser les engagements de l’entreprise adjudicataire. La prime réelle payée par AEE Power EPC pour bénéficier de cette couverture s’élève à 947 millions de francs CFA par an. Le chiffre de 37 milliards FCFA correspond donc à l’engagement financier maximal de la SONAC dans le cadre du contrat, et non à une somme encaissée ou distribuée.
Le ministère insiste sur le fait que les garanties émises remplissent toutes les conditions de validité juridique. Elles s’inscrivent dans un cadre légal strict, avec des modalités d’engagement bien établies. L’assureur, dans ce type de montage, peut exiger des contreparties financières ou juridiques de la part de l’entreprise, comme des cautions solidaires, des dépôts ou des garanties bancaires. Il peut aussi recourir à la réassurance pour se prémunir contre les risques liés à l’exécution du marché.
Enfin, le document publié par le ministère vise à rassurer l’opinion sur la régularité de la procédure. Il affirme que les garanties délivrées ne sont ni fictives, ni irrégulières, et que leur émission respecte les normes juridiques et techniques en vigueur. Le respect des délais, la transparence sur les montants engagés et la traçabilité des paiements sont mis en avant comme gages de conformité.
En résumé, les autorités cherchent à dissiper les soupçons d’irrégularités autour d’un projet stratégique pour l’électrification rurale au Sénégal. À travers cette mise au point, le ministère des Finances veut réaffirmer le sérieux du dispositif national d’assurance des marchés publics, tout en appelant à une lecture rigoureuse et contextualisée des chiffres avancés dans les débats publics.
