Affaire ASER : la Cour suprême met le recours en délibéré, Thierno Alassane Sall dénonce une « deuxième forfaiture »

La Cour suprême a examiné ce jour le volet du recours pour excès de pouvoir introduit par l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER) le 24 octobre 2024. À l’issue des plaidoiries, la juridiction a décidé de mettre l’affaire en délibéré, avec une décision attendue le 21 janvier 2026. Cette annonce intervient dans un contexte de fortes tensions autour de ce dossier sensible, marqué par des soupçons de mauvaise gestion financière et des procédures judiciaires multiples.

Réagissant à cette évolution, le député Thierno Alassane Sall a publiquement attiré l’attention du Président de la République ainsi que du Conseil supérieur de la magistrature sur ce qu’il considère comme de graves dysfonctionnements au sein de la Cour suprême. Selon lui, la gestion de ce dossier s’apparente à une « deuxième forfaiture » de la juridiction suprême, après des décisions antérieures déjà très controversées.

Le parlementaire dénonce d’abord le choix de la juridiction saisie. Il estime anormal que le recours pour excès de pouvoir, qui relève par nature du contentieux administratif, ait été confié à la Deuxième Chambre civile et commerciale de la Cour suprême. À ses yeux, ce type de recours devrait être examiné exclusivement par les Chambres administratives, seules compétentes en la matière. Cette situation soulève, selon lui, un sérieux problème de procédure et de respect des règles de compétence juridictionnelle.

Thierno Alassane Sall souligne également un élément qu’il juge particulièrement préoccupant : le président de la Deuxième Chambre civile et commerciale, à qui l’affaire a été confiée, est le même magistrat qui avait rendu l’ordonnance de rétractation du 21 février 2025. Cette ordonnance avait eu pour effet de neutraliser une décision initiale prise par un conseiller des Chambres administratives, et ce, selon le député, sans la production d’éléments nouveaux suffisamment sérieux pour justifier une telle rétractation. Il y voit une répétition des mêmes pratiques et un affaiblissement de la sécurité juridique.

Sur le fond, le député considère que, quelle que soit l’issue du délibéré annoncé pour janvier 2026, une éventuelle décision de la Cour suprême serait sans effet juridique réel. À son avis, cette décision ne pourrait ni régulariser la situation ni permettre le déblocage du projet concerné. Il rappelle notamment que les bailleurs de fonds espagnols exigent toujours des explications claires et documentées sur l’utilisation de l’avance de 37 milliards de francs CFA accordée dans le cadre du projet. Jusqu’à présent, ces explications n’auraient pas été fournies de manière satisfaisante.

Dans ce contexte, Thierno Alassane Sall estime que l’activation de la Cour suprême sur ce dossier viserait davantage à « brouiller les cartes » qu’à apporter une solution définitive. Selon lui, cette manœuvre interviendrait alors même que la Section de recherches, agissant sur instruction du Pool judiciaire financier, poursuit activement ses investigations. Ces enquêtes ont pour objectif de faire toute la lumière sur la destination réelle des 37 milliards de francs CFA et d’établir d’éventuelles responsabilités pénales.

L’affaire ASER apparaît ainsi comme un dossier emblématique des tensions actuelles entre exigences de transparence, fonctionnement de la justice et gestion des fonds publics. À mesure que les procédures judiciaires avancent, les attentes restent fortes, tant du côté de l’opinion publique que des partenaires financiers, quant à la manifestation de la vérité et au respect strict des règles de droit.