Le contentieux fiscal opposant Air Consulting Sarl à l’administration fiscale sénégalaise connaît un nouveau développement judiciaire. Saisie de la contestation introduite par l’entreprise contre un redressement évalué à 4,1 milliards de FCFA, la première Chambre civile du Tribunal de Dakar a décidé de surseoir à toute décision sur le fond en ordonnant une expertise fiscale. Cette mesure, considérée comme une étape déterminante de la procédure, devra permettre d’éclairer les juges sur le régime fiscal applicable aux opérations réalisées dans le cadre du projet gazier Grand Tortue Ahmeyim (GTA).
Le litige trouve son origine dans un contrôle fiscal portant sur la période comprise entre septembre 2022 et juillet 2023. Selon l’administration fiscale, Air Consulting Sarl, qui intervenait dans le projet GTA à travers la mise à disposition de personnel expatrié, n’aurait pas procédé aux retenues à la source sur les rémunérations versées à ces travailleurs, comme l’exige la législation fiscale. Cette situation aurait entraîné un important manque à gagner pour le Trésor public, justifiant le redressement de 4,1 milliards de FCFA réclamé à la société.
Air Consulting conteste cependant cette interprétation. L’entreprise estime que les opérations concernées relèvent du régime fiscal spécifique applicable au projet GTA, lequel prévoit des dispositions particulières en matière de prélèvements sur les rémunérations du personnel expatrié. C’est dans ce contexte qu’elle a saisi la justice afin de faire annuler ou réviser le redressement qui lui est réclamé.
Dans une décision rendue le 18 juin 2026, le Tribunal de Dakar a estimé que les éléments versés au dossier ne permettaient pas encore de trancher le différend. Les magistrats ont jugé indispensable de recourir à une expertise indépendante afin d’établir avec précision le régime fiscal applicable aux différentes opérations effectuées par Air Consulting dans le cadre du projet GTA.
Cette décision ne constitue ni une victoire pour l’administration fiscale ni un succès pour l’entreprise. Elle marque plutôt une phase d’instruction destinée à apporter les éclairages techniques nécessaires avant que le tribunal ne se prononce définitivement sur la validité du redressement contesté.
La mission confiée à l’expert sera particulièrement large. Il devra d’abord distinguer les opérations qui relèvent directement du régime spécifique du projet GTA de celles qui restent soumises au droit fiscal commun. Cette distinction est essentielle, car elle déterminera les obligations fiscales réellement applicables à la société durant la période concernée.
L’expert devra également vérifier les bases de calcul utilisées par l’administration fiscale pour établir le redressement. Il lui reviendra notamment de contrôler les montants retenus, d’identifier les prélèvements déjà effectués par la société et d’évaluer leur conformité avec la réglementation en vigueur.
L’un des principaux points de désaccord porte sur le prélèvement forfaitaire prévu dans le cadre du régime fiscal particulier du projet GTA. Le tribunal souhaite déterminer si les rémunérations du personnel expatrié ont effectivement été soumises à ce mécanisme spécifique et, dans l’affirmative, si les sommes aujourd’hui réclamées par la Direction générale des impôts et des domaines ne conduiraient pas à une double imposition. Cette question constitue l’un des principaux arguments avancés par Air Consulting pour contester le redressement.
Pour conduire cette mission, la juridiction a désigné Farma Faye en qualité d’expert. Celui-ci dispose d’un délai de deux mois pour remettre son rapport au tribunal. Les conclusions de cette expertise devraient permettre aux magistrats de déterminer si le redressement fiscal de 4,1 milliards de FCFA est intégralement fondé, s’il doit être revu à la baisse ou s’il convient de l’annuler en tout ou en partie.
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