Air Sénégal de nouveau devant le tribunal de Commerce : un feuilleton judiciaire qui s’intensifie

Air Sénégal Sa se retrouve encore une fois devant le tribunal de Commerce de Dakar ce jeudi 27 novembre 2025, dans une affaire qui l’oppose à plusieurs sociétés irlandaises ainsi qu’à l’International Air Transport Association (IATA). Cette nouvelle procédure vient s’ajouter à une longue série de contentieux liés à des saisies conservatoires effectuées par des créanciers internationaux de la compagnie aérienne nationale. Selon des informations rapportées par Libération, cette confrontation judiciaire pourrait être décisive pour l’avenir financier de l’entreprise.

Tout a commencé avec l’ordonnance n°290/2025 rendue le 30 juillet 2025 par le tribunal de Commerce. Ce jugement avait déclaré nulles les saisies conservatoires pratiquées entre les mains de l’IATA et ordonné leur mainlevée sous astreinte de cinq millions de francs CFA par jour de retard. Les sociétés irlandaises impliquées dans ces saisies avaient en outre été condamnées aux dépens. Malgré cette décision favorable à Air Sénégal, les créanciers n’ont pas renoncé à poursuivre leurs démarches.

En effet, Air Sénégal a été contrainte de revenir devant la justice commerciale pour assigner plusieurs entités, parmi lesquelles Aergen Aircraft Twenty Limited, Sasof III (A2) Aviation Ireland et Calf (A2) Aviation Ireland DAC. Ces sociétés avaient conclu en décembre 2019 des contrats de location portant sur quatre avions : deux Airbus A321-211 (MSN 1881 et 1921) et deux Airbus A319-111 (MSN 2897 et 3078). Estimant qu’Air Sénégal leur devait des sommes importantes liées à ces contrats, elles avaient obtenu du tribunal de Commerce hors classe de Dakar l’autorisation de pratiquer des saisies conservatoires à hauteur de 3,5 milliards de francs CFA. Toutefois, les premières saisies avaient finalement été annulées.

Malgré cette annulation, les créanciers irlandais sont revenus à la charge le 1ᵉʳ août 2025, sollicitant et obtenant cette fois une nouvelle autorisation de saisie conservatoire, par ordonnance n°1084/2025, jusqu’à concurrence de 5,5 milliards de francs CFA. Dans la foulée, des dénonciations ont été adressées aux banques partenaires d’Air Sénégal ainsi qu’à l’IATA, organisme chargé d’assurer la compensation financière entre compagnies aériennes.

Dans une communication officielle datant du 21 octobre 2025, Fabrice Sahiri, country manager Central & West Africa de l’IATA, a confirmé la mise en œuvre de la saisie conservatoire. Il a indiqué que l’association internationale bloquait dans ses comptes la somme de 396 802 863 francs CFA au bénéfice d’Air Sénégal, conformément à l’ordonnance judiciaire. Plus tôt, il avait précisé que l’IATA détenait un total de 2 577 616 606 francs CFA appartenant à la compagnie sénégalaise. Il a également assuré que toutes les sommes actuelles et futures dues à Air Sénégal continueraient d’être saisies jusqu’à l’épuisement du montant réclamé par les créanciers.

Face à cette situation, Air Sénégal soutient que les sociétés irlandaises ne sont plus en droit de demander de nouvelles saisies pour la même créance, au motif que « la chose jugée doit s’imposer afin d’assurer la sécurité juridique et éviter la contradiction des jugements ». La compagnie accuse ses adversaires de multiplier les procédures en dépit de l’ordonnance de juillet qui leur était défavorable.

Un autre élément de poids dans cette affaire réside dans les clauses contractuelles liant Air Sénégal aux sociétés de leasing. Les contrats stipulent en effet que tout litige concernant leur exécution, leur interprétation ou leur résiliation doit être tranché selon le droit de l’État de New York, avec compétence exclusive des juridictions new-yorkaises. Cette clause a d’ailleurs déjà été appliquée : le 26 juin 2025, les créanciers irlandais avaient saisi la justice de New York, après qu’Air Sénégal eut soulevé une exception d’incompétence devant le juge des référés de Dakar le 21 juin.

Enfin, Air Sénégal conteste également le rôle joué par l’IATA. La compagnie rappelle que l’association internationale, dont le siège se trouve à Montréal, n’est ni un établissement bancaire ni un organisme assimilé. Dakar ne serait qu’un bureau régional, ce qui, selon Air Sénégal, devrait empêcher toute saisie conservatoire auprès de l’organisation dans ce contexte. La compagnie demande ainsi au tribunal d’annuler l’ensemble des saisies pratiquées.