Annulation de la délibération du bureau de l’Assemblée nationale : Le Conseil constitutionnel se déclare incompétent sur la requête d’Aïssata Tall Sall

Le 18 décembre 2024, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante concernant la requête de Me Aïssata Tall Sall, présidente du groupe parlementaire Takku Wallu, et de 13 autres députés. Ces derniers avaient saisi l’institution pour contester la délibération du bureau de l’Assemblée nationale relative à l’élection des membres de celui-ci, en particulier la nomination d’une dame au poste de vice-président, un poste normalement réservé à leur groupe.

Dans leur requête, les députés estimant que cette procédure était illégale avaient demandé l’annulation de la délibération du bureau du 2 décembre 2024. Ils dénonçaient ce qu’ils considéraient comme une violation des règles de représentation et d’équité parlementaire.

Cependant, dans sa réponse, le Conseil constitutionnel a jugé qu’il n’était pas compétent pour se prononcer sur ce type de litige. Selon l’institution, la gestion interne de l’Assemblée nationale relève de la compétence exclusive des députés eux-mêmes et non du Conseil constitutionnel. Par conséquent, la requête a été rejetée.

Cette décision marque une étape significative dans la délimitation des pouvoirs des différentes institutions de l’État, notamment en ce qui concerne les différends internes à l’Assemblée nationale. Bien que rejetée, cette requête met en lumière les tensions et les divisions existantes au sein de l’hémicycle, particulièrement entre les groupes parlementaires de la majorité et de l’opposition.

L’affaire soulève aussi des questions sur la manière dont les décisions prises par le bureau de l’Assemblée seront perçues à l’avenir et sur la capacité des groupes parlementaires à défendre leurs droits au sein de l’institution.