La deuxième Chambre administrative de la Cour suprême a récemment annulé un contrat majeur de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, d’un montant dépassant les 11 milliards de francs Cfa. Le marché avait été attribué à la société Kelimane par le ministère de la Formation professionnelle, de l’Apprentissage et de l’Insertion. Cette décision a été prise à la suite d’une contestation juridique de la société Exbat Suarl, un des soumissionnaires non retenus, qui a jugé les conditions d’attribution « irrégulières ».
Contexte de l’Affaire
Initialement, le marché de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, évalué à plus de 11 milliards de francs Cfa, avait été attribué à Kelimane par le ministère compétent. Cependant, la société Exbat Suarl, qui avait soumis une offre concurrentielle avec d’autres entreprises, dont Kounta Fall entreprise et Diama Tech SA, a contesté cette attribution devant la Cour suprême. Cette dernière a jugé « irrégulières » les conditions d’attribution, ouvrant ainsi la voie à l’annulation du contrat.
Rappel des Faits par la Cour Suprême
Dans son arrêt, la Cour suprême a rappelé que lors de l’ouverture des plis le 15 mars 2023, seules les offres présentées par les sociétés Exbat Suarl et Diamatech SA avaient été reçues, pour des montants respectifs de 9 881 970 473 FCfa et 13 850 778 389 FCfa. La commission d’attribution du marché avait alors jugé cet appel d’offres infructueux, lançant ainsi un nouveau processus.
Cependant, Exbat Suarl a soulevé des allégations de pression venant du ministère de la Formation professionnelle, affirmant avoir été invité à se désister après l’ouverture des plis. Ces allégations ont été consignées dans une lettre adressée au Directeur général de la DCMP avec copie au ministre des Finances et du Budget.
Décision de la Cour Suprême
La Cour suprême a conclu que l’autorité contractante n’avait pas respecté le principe de transparence, considérant que l’intervention du ministère dans le processus d’attribution allait à l’encontre de ce principe. En conséquence, la haute juridiction a annulé le contrat de réhabilitation du Lycée Limamoulaye, soulignant le non-respect des règles de transparence dans le processus d’attribution du marché.
Conséquences de la Décision
Cette annulation met en lumière la nécessité de garantir la transparence et l’équité dans les processus d’attribution des marchés publics. Elle souligne également l’importance du rôle de la justice dans la protection des principes fondamentaux de la passation des marchés et dans la préservation de l’intégrité des procédures d’appel d’offres. La société Kelimane se retrouve ainsi écartée du projet, et les autorités devront peut-être revoir les procédures pour assurer une nouvelle attribution conforme aux règles en vigueur.
