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Justice

Indépendance de la justice : un pilier fondamental de l’État de droit

Lors de l’examen en séance plénière du projet de loi n°40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR), le député Amadou Ba a qualifié les membres du Conseil constitutionnel de « Maggi Kiiraay », autrement dit les « sept sages du parti Kiiraay ». Une déclaration qui suscite une vive polémique et relance le débat sur le respect de l’indépendance de la justice et du principe de séparation des pouvoirs au Sénégal.

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Indépendance de la justice : un pilier fondamental de l’État de droit

Lors de l’examen en séance plénière du projet de loi n°40/2026 portant loi de finances rectificative (LFR), le député Amadou Ba a qualifié les membres du Conseil constitutionnel de « Maggi Kiiraay », autrement dit les « sept sages du parti Kiiraay ». Une déclaration qui suscite une vive polémique et relance le débat sur le respect de l’indépendance de la justice et du principe de séparation des pouvoirs au Sénégal.

La séance plénière consacrée à l’examen de la loi de finances rectificative n°40/2026 a pris, mardi, une tournure inattendue. En plein débat budgétaire, le député Amadou Ba s’en est pris au Conseil constitutionnel, en affublant ses membres du surnom de « Maggi Kiiraay ».

Une formule à forte connotation politique, perçue par de nombreux observateurs comme une remise en cause de l’impartialité de cette institution républicaine.

Une institution au cœur du jeu démocratique

Le Conseil constitutionnel est composé de sept membres, communément appelés les « sept sages ». Il est notamment chargé du contrôle de la constitutionnalité des lois et du contentieux électoral.

Ses membres ont joué un rôle déterminant lors de l’élection présidentielle de 2024, dont l’issue a permis l’accession au pouvoir du candidat soutenu par le parti Pastef. Ils ont également exercé leurs prérogatives durant la période où Pastef était à la tête du Gouvernement.

Pour le sociologue et juriste Issa Diouf, cette réalité rend la sortie du parlementaire « pour le moins paradoxale ».

« Il est paradoxal de mettre aujourd’hui en cause une institution dont les décisions et le rôle ont contribué à garantir la continuité démocratique et institutionnelle du pays », souligne-t-il.

« La justice appartient à la République, et non à un parti politique »

Dans une tribune parvenue à notre rédaction, Issa Diouf, sociologue, juriste spécialisé en droit et en sociologie des conflits, administrateur des greffes et responsable politique de Kiiraay dans le département de Gossas, estime que de tels propos « s’analysent comme une remise en cause de l’impartialité de l’institution constitutionnelle ».

Selon lui, ces déclarations « soulèvent, plus largement, la question du respect du principe de séparation des pouvoirs ainsi que de l’indépendance de la justice à l’égard de l’Exécutif ».

Il considère également que ces propos, « qui visent indirectement à jeter le discrédit sur les décisions rendues par le Conseil constitutionnel, sont susceptibles de porter atteinte à l’honneur, à la délicatesse et au respect dus à la fonction de magistrat ».

« L’indépendance de la justice ne saurait être une exigence à géométrie variable, invoquée lorsqu’elle sert ses intérêts et contestée lorsqu’elle contrarie ses ambitions politiques. La justice appartient à la République, et non à un parti politique », martèle-t-il.

Des risques institutionnels et économiques

Au-delà de la polémique politique, Issa Diouf met en garde contre les conséquences que de telles prises de position pourraient entraîner, aussi bien sur le fonctionnement des institutions que sur la stabilité économique du pays.

Sur le plan institutionnel, il estime que ces déclarations peuvent contribuer à fragiliser la confiance des citoyens dans les institutions et à alimenter une perception de politisation de la justice. Une telle situation, prévient-il, « expose notre société à une crise de confiance envers la justice, à une polarisation politique accrue et, à terme, à des divisions préjudiciables à la cohésion nationale ».

Sur le plan économique, le juriste souligne que la crédibilité de la justice, la sécurité juridique et l’indépendance des institutions constituent des facteurs déterminants pour l’attractivité économique d’un pays, particulièrement dans un contexte de redressement économique.

« Toute perception d’une justice soumise aux influences politiques est susceptible d’affaiblir la confiance des investisseurs et de compromettre la sécurité de leurs investissements, avec des répercussions potentielles sur l’ensemble de l’espace économique ouest-africain », avertit-il.

« La représentation nationale est attendue ailleurs »

Pour Issa Diouf, les parlementaires gagneraient à concentrer davantage leurs efforts sur les préoccupations prioritaires des populations et les réformes nécessaires au développement du pays.

Il cite notamment « la modernisation des textes législatifs devenus obsolètes, l’encadrement juridique des secteurs insuffisamment réglementés et l’adoption de réformes susceptibles d’améliorer concrètement les conditions de vie des populations ».

En conclusion, il rappelle que la critique des institutions demeure un droit fondamental dans toute démocratie, mais qu’elle doit s’exercer dans le respect des principes républicains, de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la justice.


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