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Economie

LFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députés

Signé le 19 novembre par Bassirou Diomaye Faye et contresigné par le Premier ministre, le décret invoque l'article 68 de la Constitution pour garantir « le respect de nos engagements internationaux et la continuité budgétaire ».

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LFR 2026 : le texte du décret n° 2026-2416 qui met en vigueur la loi de finances rectificative rejetée par les députés

Le texte officialisant la mise en application de la loi de finances rectificative (LFR) 2026 est désormais disponible, rapporte Seneweb. Intitulé « Décret n° 2026-2416 mettant en vigueur le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026 », il a été signé à Dakar le jeudi 19 novembre 2026 par le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, et contresigné par le Premier ministre, sur le rapport du ministre de l'Économie, des Finances et du Plan, Cheikh Diba.

Dans son rapport de présentation, le ministre Cheikh Diba rappelle que les grandes lignes de l'équilibre budgétaire initial ont été « bouleversées en cours d'exécution ». Il retrace ensuite le parcours parlementaire du texte. Transmis à l'Assemblée nationale le 18 septembre 2026, le projet de loi de finances rectificative a été rejeté une première fois en Commission des finances du 20 au 23 octobre, renvoyé en commission le 27 octobre, rejeté de nouveau le 30 octobre, puis définitivement rejeté en séance plénière le 3 novembre 2026.

Pour justifier le recours au décret, l'Exécutif s'appuie sur l'expiration du délai constitutionnel de soixante jours fixé par l'article 68, alinéas 3 et 5, de la Constitution, en l'absence d'amendements adoptés. « Les conditions d'application de l'article 68, alinéa 5 de la Constitution étant réunies, il a, dès lors, paru nécessaire de mettre en vigueur, par décret, le projet de loi de finances rectificative pour l'année 2026, afin de garantir le respect de nos engagements internationaux et la continuité budgétaire, indispensables au bon fonctionnement de l'État et à la stabilité économique, financière, sociale et sécuritaire du pays », souligne le texte.

En conséquence, l'article premier du décret dispose que le projet de loi de finances rectificative déposé le 18 septembre 2026 « est mis en vigueur ». Le texte sera publié au Journal officiel.

Cette mise en vigueur par décret, après le rejet du texte par les députés, a suscité de vives réactions au sein de la classe politique, entre défenseurs de sa base constitutionnelle et critiques de la démarche de l'Exécutif.


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