Le juriste Abdourahmane Maïga a apporté des éclaircissements sur la plainte présumée d'Ousmane Sonko contre Madiambal Diagne. Selon Maïga, les propos tenus lors d'une campagne électorale ne sont pas susceptibles de conduire un candidat devant la justice, car les candidats bénéficient d'une forme d'immunité pendant la période électorale.
Il explique : « Les propos de campagne ne peuvent en aucun cas mener quelqu’un devant l’autorité judiciaire si la personne mise en cause est investie dans une liste de coalition ou de parti politique. Les candidats inscrits sur les listes électorales sont protégés et bénéficient d’une immunité qui les met à l’abri de poursuites judiciaires. Il ne revient donc pas à Ousmane Sonko d'engager des poursuites à l’encontre d’un candidat. Cela relève de la compétence du procureur de la République, qui est le seul maître des poursuites. »
Le juriste précise cependant qu’une exception peut être faite si un candidat commet un délit de droit commun, comme un détournement de fonds prouvé par des documents irréfutables. Dans ce cas, des poursuites judiciaires pourraient être envisagées, mais les propos de campagne ne sont pas en soi suffisants pour déclencher une action judiciaire contre un candidat investi dans une liste.
Ces précisions apportées par Abdourahmane Maïga offrent une perspective légale sur les limites des actions en justice en période électorale, soulignant l'importance de l'immunité pour préserver la liberté d'expression des candidats.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.