Suite à l’adoption du projet de loi portant l’abrogation de la loi organique n° 2012-28 du 28 décembre 2012 concernant le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que de la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 portant sur le Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT), une fronde se prépare parmi les membres de ces deux institutions, en particulier ceux du HCCT. Ces derniers envisagent de mener plusieurs actions pour contester cette décision.
Des sources proches de l’affaire rapportent que des avocats ont été mandatés pour introduire une contestation juridique devant les juridictions compétentes. La principale action légale consistera à déposer une plainte auprès de la Cour de justice de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l’Union Africaine (UA), arguant que la suppression du HCCT constitue une violation des principes démocratiques et des droits des populations locales.
En plus de la démarche judiciaire, un volet diplomatique et international est également prévu. Une lettre de dénonciation sera adressée aux instances internationales, notamment à la Cour de justice de la CEDEAO et à l’Union Africaine. Ces actions seront accompagnées d’une série d’initiatives visant à sensibiliser la communauté internationale à la question de la suppression du HCCT.
Une campagne internationale de dénonciation sera lancée, avec pour objectif de démontrer l’importance de l’institution et de prouver que sa suppression est une atteinte aux droits des collectivités territoriales. Les membres du HCCT et leurs soutiens prévoient de recourir à une communication percutante, qui inclura des interventions dans les médias locaux et internationaux, ainsi que des visites auprès des chefs religieux du Sénégal, qui jouent un rôle important dans l'opinion publique.
L’objectif de cette mobilisation est de convaincre l’opinion publique, tant locale qu’internationale, de l’utilité de l’institution supprimée et de faire pression sur le gouvernement sénégalais pour revenir sur cette décision. Les arguments en faveur de la continuité du HCCT reposent sur la protection des collectivités territoriales, la gouvernance locale, et la promotion des droits des populations locales.
Les avocats impliqués dans la contestation auront pour mission de prouver que la suppression du HCCT ne respecte pas les principes de la démocratie locale et de la décentralisation, des valeurs fondées dans la Constitution du Sénégal et dans les engagements internationaux du pays. Ces actions légales et politiques s’inscrivent dans un cadre plus large de lutte contre ce qui est perçu comme un « démantèlement des contre-pouvoirs » et une dérive autoritaire du pouvoir en place.
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