Le projet de loi interprétative de la loi d’amnistie continue de susciter des réactions vives au sein de l’opinion publique. Après les opposants politiques, c’est au tour du colonel de gendarmerie à la retraite, Sankoun Faty, de dénoncer cette proposition de loi, qu’il juge particulièrement ciblée contre les forces de défense et de sécurité (FDS).
Dans une lettre ouverte adressée aux députés de la XVe législature, le colonel Faty estime que cette loi, loin d’être une simple mesure d’amnistie, cherche en réalité à punir les membres des FDS tout en protégeant les fauteurs de troubles. « Vous vous êtes trompés de cible », a-t-il lancé, soulignant que la proposition de loi, avec ses incohérences de fond et de forme, stigmatise les forces de défense et de sécurité, en particulier ceux chargés du maintien de l’ordre.
Le colonel Faty rappelle que la loi d’amnistie, dans sa forme actuelle, vise essentiellement les « casseurs » et ceux qui commettent des actes de violence, tout en accordant une forme de protection à ces derniers. Selon lui, cette loi favoriserait les auteurs d’actes de violence « quasi insurrectionnels » tels que l’incendie de biens publics, la destruction de fonds de commerce privés, et la perturbation de l’ordre public. Il souligne qu’il est paradoxal, dans un État de droit, de légitimer de tels actes tout en sanctionnant ceux qui œuvrent pour maintenir l’ordre dans le respect des lois.
Faty met également en lumière la discrimination que cette loi pourrait créer entre les personnes commettant des infractions pour des raisons politiques et celles, comme les membres des FDS, qui sont dans l’obligation d’agir en vertu de leur mission régalienne. Il dénonce une tentative de « partisannerie » législative, qui favoriserait certains citoyens au détriment de ceux qui sont chargés de faire respecter l’ordre.
Le colonel rappelle que les forces de défense et de sécurité, régies par des lois strictes telles que la loi 70-037 du 13 octobre 1970 et le décret 74-571 du 13 juin 1974, sont autorisées à recourir à une force extrême dans des situations de maintien de l’ordre, mais sous des conditions bien précises. En cas de faute, ces membres des FDS sont soumis à des sanctions sévères, tant disciplinaires que pénales.
Dans ce contexte, Faty estime qu’une telle initiative parlementaire est non seulement inutile, mais potentiellement nuisible, puisqu’elle viendrait ajouter une couche de confusion et de méfiance envers les forces de l’ordre, qui agissent dans le cadre de leur mission professionnelle.
Les critiques de Sankoun Faty soulignent un point central : la nécessité de respecter le rôle des forces de défense et de sécurité, tout en évitant d’instaurer des lois qui risquent de fragiliser leur légitimité et leur capacité à exercer leur mission de maintien de l’ordre. La question de la loi interprétative continue ainsi de diviser l’opinion, avec des appels à reconsidérer son contenu pour éviter toute discrimination entre citoyens, qu'ils soient acteurs de troubles ou garants de l’ordre public.
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