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Politique

Convention entre l’État du Sénégal et les ICS : un accord déséquilibré au détriment du Trésor public

La convention liant l’État du Sénégal aux Industries Chimiques du Sénégal (ICS) suscite une vive controverse, alors que de nouvelles révélations mettent en lumière les déséquilibres profonds d’un accord signé il y a plus de quarante ans. Selon une enquête…

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Convention entre l’État du Sénégal et les ICS : un accord déséquilibré au détriment du Trésor public

La convention liant l’État du Sénégal aux Industries Chimiques du Sénégal (ICS) suscite une vive controverse, alors que de nouvelles révélations mettent en lumière les déséquilibres profonds d’un accord signé il y a plus de quarante ans. Selon une enquête du journal Libération, cet accord serait aujourd’hui largement défavorable aux intérêts du pays, notamment sur le plan financier.

Alors que l’État sénégalais détient 5% du capital des ICS, la compagnie minière continue de refuser à l’État un siège au sein de son Conseil d’administration, une situation jugée anormale par de nombreux observateurs. Ce déficit de gouvernance s’ajoute à une autre anomalie bien plus préoccupante : une dette colossale de 192 milliards de francs CFA en redevances impayées que les ICS traînent depuis plus de deux décennies.

Selon un rapport de la Cour des comptes, cette dette s’élevait déjà à 121,5 milliards de francs CFA entre 2000 et 2019. Mais loin de diminuer, elle n’a cessé de croître, atteignant aujourd’hui 192 milliards, grevant lourdement les finances publiques. Ces montants représentent un manque à gagner significatif pour le Trésor public, à un moment où le pays fait face à de nombreux défis économiques et budgétaires.

À l’origine de cette situation, une convention signée en 1981, dont certaines clauses apparaissent aujourd’hui particulièrement favorables aux ICS. D’après un spécialiste cité par Libération, cette convention exonère les ICS de toute taxe depuis plus de quarante ans, un privilège fiscal qui interroge sur la pertinence et l’équité de cet accord dans le contexte économique actuel.

Face à ces révélations, la Primature a lancé une revue approfondie de la convention, selon les informations du journal. L’objectif est clair : rééquilibrer les termes de l’accord afin de garantir que les intérêts de l’État soient mieux pris en compte. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de transparence et de justice économique, alors que le pays cherche à renforcer ses ressources internes.

Cette affaire relance le débat sur la gestion des partenariats entre l’État et les grandes entreprises extractives. Pour de nombreux analystes, il est urgent de renégocier des conventions plus équitables, capables de générer une véritable valeur ajoutée pour le pays tout en assurant un environnement stable pour les investisseurs.

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