Un nouveau rebondissement secoue le différend opposant l’homme d’affaires Khadim Bâ à l’administration douanière. Selon les révélations de L’Observateur, un rapport d’expertise récemment transmis au ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, pourrait totalement remettre en question les fondements juridiques des poursuites engagées contre le patron de la Bnde, actuellement incarcéré.
Ce rapport, établi par le cabinet d’expertise Cecogex à la demande de la défense, met en lumière de graves irrégularités dans la procédure douanière ayant conduit à l’affaire. Dans une correspondance officielle adressée au ministre, Me Djiby Diallo, avocat de Khadim Bâ, pointe une série d’erreurs aussi bien juridiques que procédurales, entachant les procès-verbaux dressés par les services douaniers.
Selon le rapport, les accusations reposent sur une mauvaise interprétation des textes en vigueur. Les agents de la Douane n’auraient pas pris la peine de vérifier certains documents essentiels avant de dresser leurs procès-verbaux, accusant à tort Khadim Bâ d’avoir produit de fausses attestations de change. L’expertise souligne que ces documents ont été fournis sans intention frauduleuse, dans un contexte de méconnaissance des procédures exactes de dédouanement.
Plus encore, Cecogex insiste sur le fait qu’à la date des faits, aucune disposition légale n’imposait un rapatriement des fonds pour un contrat de représentation, tel que celui qui liait Dermond Africa à Dermond Oil and Gaz FZE. La notion même d’« exportation de service » — point central du dossier — n’a été intégrée à la réglementation de l’UEMOA qu’en décembre 2024, et sa mise en application reste suspendue à des instructions non encore publiées par la BCEAO.
Pour Me Djiby Diallo, cette affaire s’apparente à une erreur administrative majeure. Il affirme que son client n’avait aucunement vocation à gérer directement les procédures de change, cette responsabilité relevant du transitaire de la Société africaine de raffinage (Sar), réelle entité importatrice. Le rapport évoque également la possibilité d’une inscription de faux contre les agents verbalisateurs, si les erreurs de procédure sont confirmées.
Autre élément troublant : Al Amine Lô, ancien directeur national de la BCEAO et aujourd’hui ministre-conseiller, pourrait témoigner que toutes les transactions ont bel et bien été effectuées en francs CFA, avec l’aval de l’institution monétaire.
Avec ces éléments accablants, la défense espère obtenir une annulation pure et simple des poursuites. Le rapport Cecogex appelle à la prudence, estimant que cette situation pourrait entraîner de sérieuses conséquences sur le plan judiciaire et institutionnel, en raison d’une mauvaise qualification juridique des faits reprochés à Khadim Bâ.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.