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Ordonnance de la Cour suprême : revers cuisant pour le ministre de la Communication

La Cour suprême du Sénégal a infligé un sévère camouflet au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, en suspendant son arrêté controversé portant cessation de diffusion, de parution et de publication de plusieurs médias privés.…

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Ordonnance de la Cour suprême : revers cuisant pour le ministre de la Communication

La Cour suprême du Sénégal a infligé un sévère camouflet au ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, en suspendant son arrêté controversé portant cessation de diffusion, de parution et de publication de plusieurs médias privés.

Dans son ordonnance n°16/2025 rendue le 12 juin et notifiée ce lundi 16 juin 2025, le juge des référés de la plus haute juridiction du pays a ordonné la suspension immédiate de l’arrêté ministériel n°0011059/MCTN du 22 avril 2025. Une décision qui intervient à la suite d’un recours introduit par la journaliste Aïssatou Diop Fall, fondatrice du média Public SN, et qui bénéficie à l’ensemble de ses supports : la chaîne Public SN TV, le quotidien Le Public et le site d’information public.sn.

Cette décision de justice est saluée comme une avancée majeure pour la liberté de la presse, la liberté d’expression et le renforcement de l’État de droit au Sénégal. Elle remet en cause la légalité de mesures gouvernementales jugées arbitraires et excessives.

Depuis l’arrivée au pouvoir du président Bassirou Diomaye Faye, la relation entre l’État et la presse privée s’est fortement détériorée. En quinze mois d’exercice, le secteur des médias indépendants traverse une crise économique et institutionnelle profonde, alimentée par une série de décisions hostiles :

Annulation de l’effacement fiscal précédemment accordé à la presse ; Non-paiement par l’État des créances dues aux entreprises de presse ; Résiliation unilatérale des contrats publicitaires par l’État et ses agences ; Gel des subventions budgétaires pour les années 2024 et 2025 ; Hausse drastique des coûts de diffusion sur la TNT, ayant entraîné la suspension du signal de plusieurs chaînes privées.

À cela s’ajoute la tentative du ministère de la Communication de remettre en cause l’existence juridique de certains médias, à travers l’élaboration d’une liste sélective et juridiquement contestable de “médias reconnus” par le gouvernement, et par des arrêtés de fermeture fondés sur une lecture discutable du Code de la presse.

Les effets de cette politique sont dévastateurs : liquidations judiciaires, licenciements massifs, arriérés de salaires, absence de couverture sociale et médicale pour de nombreux journalistes et techniciens, grèves annoncées dans plusieurs rédactions…

Le secteur, qui a pourtant joué un rôle capital dans les trois alternances démocratiques et dans la préservation de la stabilité sociale du pays, se trouve aujourd’hui au bord de l’effondrement.

Dans ce contexte alarmant, l’ordonnance de la Cour suprême apparaît comme un signal fort en faveur de l’indépendance des médias et du respect des libertés fondamentales. Elle invite l’État à revoir sa politique et à engager un dialogue responsable avec les acteurs du secteur.

Un appel solennel est lancé au président de la République, à son gouvernement, aux partis politiques, aux syndicats, à la société civile, aux confréries religieuses et à l’Église pour qu’ils prennent la mesure du péril qui pèse sur la presse sénégalaise. Car il n’est pas de démocratie stable sans médias libres, et les exemples de pays de la sous-région ayant perdu leur presse républicaine démontrent à quel point une telle dérive peut être coûteuse.

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