Rejet du rabat d’arrêt de Sonko : le professeur Mounirou Sy tranche le débat juridique

Malgré le rejet de la Cour suprême, l’universitaire estime qu’Ousmane Sonko reste pleinement éligible grâce à la loi d’amnistie de 2024.

Le rejet du recours en rabat d’arrêt introduit par les avocats d’Ousmane Sonko, ce mardi 1er juillet 2025, continue de susciter des remous dans les milieux politiques et juridiques. Si certains y voient une entrave à la trajectoire politique du leader de Pastef, le professeur Mounirou Sy, maître de conférences à l’Université Iba Der Thiam de Thiès et président de l’Alliance pour une Dynamique Nouvelle (ADN), offre une lecture radicalement différente. Dans une contribution transmise à la presse, l’universitaire affirme sans ambages : « Monsieur Ousmane Sonko est et demeure éligible nonobstant le rejet du rabat d’arrêt. »

Pour éclairer l’opinion, le professeur Sy retrace le cheminement judiciaire du dossier. « En première instance, M. Ousmane Sonko avait été condamné à deux mois avec sursis et à 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts pour diffamation à l’encontre de Mame Mbaye Niang », rappelle-t-il. Ce dernier ayant fait appel, la Cour d’appel alourdit la peine à six mois avec sursis, maintient les 200 millions et ajoute une contrainte par corps.

La défense du leader de Pastef s’est alors pourvue en cassation devant la Cour suprême. Celle-ci a confirmé l’arrêt d’appel, tout en annulant la contrainte par corps, qualifiant au passage la diffamation d’« infraction politique » — un point décisif selon le professeur Sy.

Cette qualification de l’infraction comme étant politique change, pour l’universitaire, toute la grille d’analyse. En effet, la loi d’amnistie de 2024 a effacé toutes les infractions politiques commises entre 2021 et 2024. De ce fait, explique-t-il, « l’action publique était de facto éteinte », rendant toute idée d’inéligibilité juridiquement infondée. Il rappelle d’ailleurs que cette situation avait déjà permis à Ousmane Sonko de se présenter aux élections législatives de 2022.

Dès lors, pour le professeur Sy, la question du rabat d’arrêt n’avait que peu d’enjeu politique ou électoral. « On pouvait se demander quel était l’objectif visé, puisque les droits politiques de l’intéressé étaient déjà rétablis », interroge-t-il. Sa réponse est claire : « Le but principal était sans doute l’annulation des dommages et intérêts ».

En effet, si l’amnistie éteint les poursuites pénales, elle ne touche pas aux droits des tiers. « La loi est explicite : elle ne peut porter atteinte aux droits civils. Ainsi, l’obligation de verser les 200 millions à Mame Mbaye Niang demeure », précise le professeur Sy. Selon lui, c’est là que résidait l’intérêt stratégique du rabat d’arrêt, davantage que dans une quelconque ambition de réhabilitation électorale.

Au-delà de la lecture juridique, le professeur Mounirou Sy en appelle à la maturité de la classe politique. « On combat un adversaire politique sur le terrain politique et non dans le champ judiciaire », martèle-t-il. Il invite aussi à un respect strict des institutions républicaines : « Tout acteur politique, qu’il soit au pouvoir ou à l’opposition, doit honorer les membres de la Cour suprême, de la Cour des Comptes et du Conseil constitutionnel. »

Pour le professeur Sy, la situation est limpide : Ousmane Sonko est réintégré dans le fichier électoral et reste éligible sans l’ombre d’un doute. La temporalité des faits et leur nature politique les font entrer dans le périmètre de la loi d’amnistie, ce qui efface toute barrière juridique à sa participation aux futures joutes électorales. Si la page judiciaire semble tourner, reste désormais à savoir comment les acteurs politiques choisiront d’écrire la suite — sur le terrain des urnes plutôt que celui des tribunaux.