L’expert électoral Ndiaga Sylla est revenu ce vendredi sur la polémique juridique autour du statut parlementaire d’Ousmane Sonko, Premier ministre et ancien député. Cette sortie intervient alors que certains responsables de Pastef et des soutiens du chef du gouvernement évoquent sa possible réintégration à l’Assemblée nationale, si Ousmane Sonko venait à quitter ses fonctions exécutives.
Ndiaga Sylla rappelle d’abord que la loi d’amnistie récemment votée par l’Assemblée nationale a pour effet de lever certaines sanctions électorales, notamment l’inéligibilité automatique prévue à l’article L.30 du Code électoral. Mais il souligne que cette amnistie ne peut produire aucun effet sur les dispositions constitutionnelles.
Selon l’expert, la Constitution est claire : l’article 61 prévoit la radiation d’un député condamné pénalement de façon définitive. Ndiaga Sylla cite le texte sans ambiguïté : « Le membre de l’Assemblée nationale qui fait l’objet d’une condamnation pénale définitive est radié de la liste des parlementaires sur demande du Ministre de la Justice. »
Il précise que cette disposition a déjà été appliquée dans le passé, notamment dans l’affaire Barthélémy Dias, dont la condamnation définitive avait entraîné l’incompatibilité du mandat de député en cours de législature.
Dans le cas d’Ousmane Sonko, la décision de la Cour suprême relative au rabat d’arrêt, rendue récemment, a eu pour effet de rendre définitive sa condamnation pour diffamation. Cette condamnation n’ayant pas été effacée par une grâce présidentielle, elle produirait donc les conséquences prévues par la Constitution.
Ndiaga Sylla indique également que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale prévoit la possibilité, pour un député devenu ministre, de reprendre son siège après la cessation de ses fonctions gouvernementales. Toutefois, si le député est frappé par une condamnation pénale définitive, l’incompatibilité s’impose immédiatement, et le ministre de la Justice peut demander la radiation de la liste des parlementaires.
Ces précisions juridiques interviennent dans un climat de tension, où les partisans d’Ousmane Sonko dénoncent une instrumentalisation de la justice pour l’écarter, tandis que l’opposition et certaines voix de la société civile pointent la nécessité de respecter strictement la Constitution et les règles d’incompatibilité.
Le débat risque de se prolonger, alors que la question de l’éligibilité et de la légitimité politique d’Ousmane Sonko cristallise déjà de fortes crispations au sein de la classe politique et nourrit les incertitudes sur la stabilité institutionnelle du pays.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.