Le ministère de la Santé et de l’Action sociale du Sénégal vient d’essuyer un nouveau camouflet judiciaire. Dans une décision rendue publique récemment, la Cour suprême a annulé l’arrêté ministériel portant nomination du directeur du Centre Talibou Dabo, une structure de référence dédiée à la prise en charge des enfants vivant avec un handicap.
L’information a été révélée par le journaliste Bachir Fofana et suscite déjà de vives réactions dans les milieux administratifs et juridiques. En annulant l’acte ministériel, la haute juridiction s’est appuyée sur le principe du parallélisme des formes, une règle cardinale du droit administratif. Ce principe impose que toute décision prise par une autorité déterminée ne peut être modifiée, abrogée ou remplacée que par un acte de même nature émanant de la même autorité ou d’un pouvoir équivalent.
Dans le cas d’espèce, la nomination initiale du directeur du Centre Talibou Dabo avait été entérinée par décret présidentiel, conférant à cette décision une valeur réglementaire élevée. Or, l’arrêté signé par le ministre de la Santé ne pouvait, juridiquement, se substituer à une décision du président de la République. « Il y a eu vice de forme manifeste », souligne la Cour suprême, estimant que le ministère a outrepassé ses compétences dans cette affaire.
Cette décision relance le débat sur le respect des procédures légales dans la gestion des nominations au sein de l’administration publique sénégalaise, notamment dans des institutions sensibles comme celles dédiées à la santé ou à l’action sociale.
Pour l’instant, aucune réaction officielle n’a été enregistrée du côté du ministère de la Santé. Toutefois, cette annulation pourrait avoir des implications directes sur la gouvernance du Centre Talibou Dabo, ainsi que sur d’éventuelles autres nominations opérées sans respecter les formes requises.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.