Lors de l’Assemblée générale de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS) tenue ce samedi, le président sortant, le juge Ousmane Chimère Diouf, est revenu sur la récente décision du Conseil constitutionnel ayant invalidé certaines dispositions du nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ce verdict, rendu le 24 juillet 2025, a été accueilli favorablement par l’UMS, qui y voit une réaffirmation essentielle des principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du pouvoir judiciaire.
Dans son allocution, Ousmane Chimère Diouf a rappelé que la prise de parole publique des magistrats, qu’elle soit écrite ou orale, est encadrée par des règles strictes prévues par leurs statuts. Il a insisté sur le fait que la fonction judiciaire est incompatible avec toute forme de populisme, ce qui explique la retenue affichée par le bureau de l’UMS au moment de l’adoption par l’Assemblée nationale d’un texte prévoyant notamment la possibilité pour le Parlement de convoquer des magistrats. Conscients que la disposition litigieuse devait passer sous le contrôle du Conseil constitutionnel, les responsables de l’organisation avaient choisi de différer toute réaction publique jusqu’au verdict.
La décision n° 2/C 2025 rendue par la haute juridiction a finalement confirmé les inquiétudes exprimées par certains observateurs. Dans ses considérants 49, 50 et 51, le Conseil constitutionnel a jugé que plusieurs alinéas de l’article 56 du nouveau règlement intérieur étaient contraires à la Constitution, rappelant avec fermeté les fondements de la séparation des pouvoirs et la nécessité de préserver l’indépendance des magistrats. Pour Ousmane Chimère Diouf, cette clarification est salutaire et doit être respectée scrupuleusement.
Le magistrat a par ailleurs précisé que la Constitution confère au Parlement le pouvoir de contrôler l’action du gouvernement, d’auditionner les ministres, ainsi que les dirigeants d’établissements publics, de sociétés nationales et d’agences, dans le cadre de commissions permanentes ou d’enquêtes parlementaires. Cependant, a-t-il souligné, aucun texte de la loi fondamentale n’autorise explicitement l’Assemblée à convoquer des magistrats dans l’exercice de leurs fonctions.
Il a également rappelé que le règlement intérieur, bien qu’adopté sous forme de loi organique, ne bénéficie pas d’un rang constitutionnel. Son rôle doit se limiter à préciser les exigences prévues par la Constitution, sans introduire de nouvelles procédures qui pourraient être perçues comme des contraintes à l’égard des garants des libertés individuelles.
En saluant la décision du Conseil constitutionnel, Ousmane Chimère Diouf a réaffirmé l’attachement de l’UMS à une justice indépendante, respectueuse des équilibres institutionnels, et imperméable aux pressions extérieures. Pour lui, cette affaire illustre la nécessité de veiller constamment au respect de la séparation des pouvoirs, pierre angulaire de l’État de droit.
Commentaires (0)
Soyez le premier à commenter cet article.