Litige au Marché national : l’ARM condamnée à verser 88,6 millions FCFA à la SEMIG par le Tribunal de commerce de Dakar

Le Tribunal de commerce de Dakar a tranché dans un contentieux opposant deux acteurs publics du secteur agroalimentaire sénégalais. Dans son jugement récemment rendu, la juridiction a condamné l’Agence de Régulation du Marché (ARM) à verser la somme de 88,6 millions de francs CFA à la Société d’Exploitation du Marché national de la Gare des gros porteurs (SEMIG SA), tout en rejetant la demande d’expulsion formulée par cette dernière.

À l’origine de ce litige, un contrat de partenariat signé le 9 novembre 2021 entre l’ARM et la SEMIG. Dans le cadre de cet accord d’une durée de cinq ans, l’ARM obtenait l’autorisation d’ériger et d’exploiter un hangar de stockage d’oignons – baptisé « Centre U » – sur le terre-plein du Marché d’intérêt national. Ce projet, à forte valeur stratégique, s’inscrivait dans la dynamique de réduction des pertes post-récolte, alors estimées entre 20 % et 30 %, et dans le renforcement de la sécurité alimentaire du pays.

Ce partenariat, salué à son lancement comme un modèle de coopération interinstitutionnelle pour le développement de chaînes de valeur agricoles, n’a toutefois pas tenu ses promesses. Moins de deux ans après sa mise en œuvre, les relations entre les deux entités se sont tendues. Des accusations mutuelles ont émergé : retards dans l’exécution du contrat, mauvaise gestion financière, non-respect de certaines clauses contractuelles, et absence de coordination dans la gestion des espaces du marché.

Estimant que l’ARM n’avait pas respecté ses engagements, la SEMIG a décidé de porter l’affaire devant la justice. Représentée par l’avocat Me Soumaré, elle a saisi le Tribunal de commerce de Dakar pour demander l’expulsion de l’Agence du site du Marché national, ainsi que le paiement de créances financières contractées dans le cadre du partenariat.

Le tribunal a partiellement accédé à la demande. Si la demande d’expulsion a été rejetée – sans doute pour préserver un minimum de continuité dans l’exploitation du hangar et éviter une perturbation brutale des activités liées au stockage d’oignons – la justice a toutefois reconnu la validité des arguments financiers avancés par la SEMIG. L’ARM a ainsi été condamnée à verser un montant de 88,6 millions FCFA à la société plaignante, somme qui correspondrait à des arriérés ou à des frais impayés liés à l’utilisation du site et à l’exécution du projet.

Le journal Les Échos, qui a rapporté l’information, précise que l’Agence de Régulation du Marché conserve encore la possibilité de faire appel de cette décision. Il reste à voir si elle décidera d’exercer cette voie de recours ou si elle choisira de s’acquitter du montant fixé pour solder ce différend.

Cette affaire met en lumière les défis que rencontrent même les projets les mieux intentionnés lorsqu’ils manquent d’une gouvernance rigoureuse, d’un suivi contractuel clair et d’une transparence dans la gestion. Elle soulève également la question de la solidité des partenariats entre entités publiques, souvent minés par des divergences d’approche ou des conflits d’intérêts mal encadrés.