Le chroniqueur Ameth Ndoye, poursuivi pour « offense à une personne exerçant tout ou partie des prérogatives du chef de l’État » et « diffusion de fausses nouvelles », a été placé sous bracelet électronique par le juge du premier cabinet. Une décision qui suscite des réactions contrastées dans la classe politique et au sein de la société civile.
Pour Thierno Bocoum, président du mouvement Agir-Les Leaders, cette mesure constitue à la fois une bonne et une mauvaise nouvelle. Sur le plan juridique, il salue une application conforme à l’esprit de la loi. En effet, la loi n° 2020-28 du 7 juillet 2020, qui modifie le Code pénal, a introduit depuis cinq ans le placement sous surveillance électronique comme mode d’aménagement des peines. Selon lui, cette disposition vise à rendre la justice plus humaine et à réduire les abus liés à la détention préventive. « Cette mesure aurait depuis longtemps dû s’appliquer à des citoyens tels que Badara Gadiaga, Abdou Nguer, Soya Diagne et bien d’autres, injustement privés de liberté sans avoir été jugés », a-t-il affirmé.
En appliquant ce mécanisme à Ameth Ndoye, le juge rappelle selon M. Bocoum un principe fondamental du droit : la détention doit être l’exception, non la règle. Il estime que cette orientation judiciaire témoigne d’une volonté de replacer l’humain au centre de la décision de justice, tout en respectant le cadre légal prévu pour les délits mineurs ou contestés.
Cependant, l’opposant considère également que cette affaire révèle une autre réalité, plus préoccupante : la persistance de l’infraction d’« offense à une personne exerçant les prérogatives du chef de l’État », qu’il juge sans fondement juridique. S’appuyant sur l’article 50 de la Constitution, il rappelle que « le président de la République peut déléguer, par décret, certains pouvoirs au Premier ministre ou aux autres membres du gouvernement ». À la lumière de cette disposition, il soutient que seule une délégation expresse peut conférer à une personne l’exercice de telles prérogatives.
Thierno Bocoum ajoute que le Code pénal, en son article 254 alinéa 2, prévoit que « les peines applicables à l’offense au chef de l’État le sont aussi à la personne exerçant tout ou partie de ses prérogatives ». Il en déduit qu’en l’absence d’un décret de délégation, aucune personne ne peut être considérée comme exerçant ces prérogatives, et par conséquent, aucune offense ne peut lui être imputée.
« Le droit administratif est clair : toute délégation doit être expresse, jamais tacite. En l’absence de décret, il n’existe ni prérogative transférée ni infraction possible », a-t-il insisté. Il invoque par ailleurs le principe fondamental du droit pénal, nullum crimen, nulla poena sine lege — il n’y a pas de crime ni de peine sans loi — pour appuyer son argumentation.
Le leader du mouvement Agir-Les Leaders souligne également que cette incohérence juridique a déjà conduit les juges à relaxer plusieurs personnes poursuivies pour des faits similaires, à l’image d’Assane Diouf, Bah Diakhaté ou Moustapha Diakhaté. Ces décisions démontrent, selon lui, que l’infraction d’offense à une personne exerçant les prérogatives du chef de l’État repose sur une base juridique inexistante.
« Poursuivre sur la base d’une infraction inexistante, c’est fabriquer le crime par la volonté politique et non par la loi. L’abus de droit n’est rien d’autre que l’arbitraire, et l’arbitraire demeure le pire adversaire de la justice », a-t-il déclaré avec fermeté.
En conclusion, Thierno Bocoum estime que la décision rendue dans le dossier Ameth Ndoye symbolise une justice capable de s’élever au-dessus des pressions lorsqu’elle applique la loi dans son esprit et non dans sa lettre. Toutefois, il met en garde contre les dérives d’un système qui continuerait à inventer des infractions pour museler les opinions et restreindre la liberté d’expression.
« Tant que l’on persistera à criminaliser la parole critique, la République restera en sursis face à l’arbitraire », a-t-il conclu, appelant à une réforme profonde du droit pénal pour garantir la liberté d’expression et la séparation effective des pouvoirs.
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