Dossier AEE Power : l’ASER obtient l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême

L’affaire opposant l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (ASER), l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) et la société AEE Power Sénégal connaît un tournant judiciaire majeur. Ce mercredi 21 janvier, la Cour suprême a annulé la décision de l’ARCOP qui avait donné raison à AEE Power au détriment de l’ASER, mettant ainsi un coup d’arrêt à un contentieux qui aura duré plus de quinze mois.

L’annonce de cette décision a été accueillie avec soulagement et satisfaction du côté de l’ASER. Son directeur général, Jean-Michel Sène, n’a pas caché sa joie, estimant que cette issue marque la fin d’un long épisode de controverses, de pressions et de batailles judiciaires autour d’un projet stratégique pour l’électrification rurale du Sénégal. « Après 15 longs mois de désinformation, de manipulation et de bataille judiciaire sur le dossier AEE Power, l’ASER vient d’obtenir, à l’instant, l’annulation de la décision de l’ARCOP par la Cour suprême. Le dossier est désormais vide », a-t-il déclaré, affirmant qu’« un temps de vérité s’ouvre désormais ».

À l’origine de cette affaire figure un vaste marché d’électrification rurale, estimé à plus de 90 milliards de francs CFA, destiné à améliorer l’accès à l’électricité dans plusieurs zones du pays. La société AEE Power Sénégal soutenait avoir été injustement écartée de la procédure par l’ASER, accusant l’Agence d’avoir privilégié une négociation directe avec une représentation espagnole de la même entreprise. Selon ces accusations, une avance de démarrage de l’ordre de 37 milliards de francs CFA aurait même été débloquée à travers la banque espagnole Santander, un élément qui avait fortement alimenté la polémique.

Saisie de ce différend, l’ARCOP avait initialement donné raison à AEE Power, condamnant l’ASER et remettant en cause la régularité de la procédure. Estimant être victime d’une décision injuste et infondée, l’ASER, sur requête de l’Agent judiciaire de l’État, avait alors décidé de porter l’affaire devant la Cour suprême afin d’obtenir l’annulation des décisions du régulateur de la commande publique. La haute juridiction a finalement tranché en faveur de l’Agence d’électrification rurale, annulant la décision de l’ARCOP et rebattant ainsi complètement les cartes dans ce dossier sensible.

Pour Jean-Michel Sène, cette décision constitue une réhabilitation de l’ASER et un signal fort envoyé en faveur de la légalité et de la transparence dans la gestion des marchés publics. Il estime que cette affaire révèle des pratiques qu’il juge préoccupantes et contre lesquelles l’ASER entend désormais se battre ouvertement. Le directeur général a d’ailleurs annoncé la tenue prochaine d’une conférence de presse au cours de laquelle il promet de revenir en détail sur les dessous du dossier AEE Power, d’en exposer les faits et de dévoiler ce qu’il décrit comme « un modus operandi mis en place pour tenter de s’enrichir sur le dos des Sénégalais ».

Il a également affirmé que ce type de procédé ne serait pas isolé, précisant qu’il aurait déjà été observé dans d’autres projets et que l’ASER s’est, à chaque fois, résolument opposée à de telles pratiques. Cette sortie annonce ainsi une nouvelle phase, non seulement judiciaire, mais aussi médiatique et institutionnelle, dans un dossier qui dépasse largement le simple cadre d’un contentieux administratif.