Code électoral : les dessous d’une seconde lecture sous haute tension à l’Assemblée nationale

L’examen de la modification du Code électoral aura finalement donné lieu à l’un des épisodes parlementaires les plus sensibles de ces dernières semaines. Derrière l’adoption définitive du texte en seconde lecture, se cache une séquence institutionnelle marquée par des divergences de versions, une intervention du chef de l’État et une nouvelle bataille procédurale au sein de l’Assemblée nationale.

Le vendredi 8 mai 2026, les membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains se sont retrouvés au Palais législatif pour reprendre l’examen de la loi modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. La réunion était dirigée par Ansoumana Sarr, premier vice-président de la commission, dans un climat particulièrement attentif après les controverses nées du premier vote du texte.

Cette réforme avait déjà été adoptée en procédure d’urgence lors de la séance plénière du 28 avril 2026. Mais entre le texte validé par les députés et celui transmis aux autorités compétentes, des différences auraient été constatées, poussant le Président de la République à activer les mécanismes constitutionnels lui permettant de demander une nouvelle délibération.

Cette initiative présidentielle a relancé tout le processus parlementaire autour du projet de loi. Selon le compte rendu de la commission, la seconde lecture s’est déroulée conformément aux dispositions prévues par le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Dès l’ouverture des travaux, Ansoumana Sarr a tenu à rappeler le fondement juridique de cette procédure exceptionnelle en donnant lecture de l’article 93 du règlement intérieur.

Ce texte précise que le Président de la République peut, avant la promulgation d’une loi, solliciter une nouvelle délibération lorsque des réserves ou des difficultés apparaissent sur le texte adopté. La même disposition prévoit également qu’en seconde lecture, l’adoption définitive du projet nécessite une majorité qualifiée des trois cinquièmes des députés composant l’Assemblée nationale.

Dans l’hémicycle comme au sein de la commission, cette précision a immédiatement donné la mesure des enjeux politiques entourant le vote. Au-delà de la simple correction technique, plusieurs observateurs y ont vu une volonté de sécuriser juridiquement une réforme électorale particulièrement sensible à l’approche des prochaines échéances politiques.

Le gouvernement avait dépêché pour l’occasion Marje Rose Khady Fatou Faye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Relations avec les institutions et porte-parole du gouvernement. Sa présence traduisait l’importance accordée par l’exécutif à cette nouvelle phase du processus législatif.

Après le rappel des dispositions réglementaires, la parole a été donnée à Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire Pastef. Celui-ci a procédé à la lecture du texte soumis à une nouvelle délibération devant les membres de la commission.

Les discussions qui ont suivi ont porté sur les ajustements introduits dans la version corrigée du projet de loi ainsi que sur la nécessité de lever toute ambiguïté susceptible de fragiliser l’application future du Code électoral. Dans les couloirs de l’Assemblée, plusieurs députés évoquaient une séquence révélatrice des tensions persistantes autour des réformes institutionnelles et des rapports entre majorité et opposition.