L’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, ce jeudi 21 mai, deux projets de loi majeurs destinés à moderniser les mécanismes de financement des entreprises. Réunis en séance plénière, les députés ont voté à l’unanimité les textes relatifs au crédit-bail et à l’affacturage, deux instruments considérés comme essentiels pour faciliter l’accès au financement, notamment pour les petites et moyennes entreprises.
Sur les 165 députés que compte l’hémicycle, 135 ont pris part au scrutin et l’ensemble des votants s’est prononcé en faveur des projets de loi n°08/2026 et n°09/2026. La séance a été présidée par le député Idrissa Diallo, en présence du ministre des Finances et du Budget, Cheikh Diba, ainsi que de la secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée des Relations avec les Institutions et porte-parole du gouvernement, Marie Rose Khady Fatou Faye.
Le premier texte adopté, le projet de loi n°08/2026 relatif au crédit-bail, vise à renforcer l’encadrement juridique de ce mode de financement déjà utilisé par plusieurs entreprises pour acquérir des équipements professionnels sans mobiliser immédiatement d’importants capitaux. Le crédit-bail permet à une société de louer un bien avec la possibilité de l’acheter à terme grâce à une option d’achat prévue dans le contrat.
Selon le rapport conjoint de l’intercommission composée de la Commission des finances et du contrôle budgétaire, de la Commission des affaires économiques ainsi que de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains, ce nouveau texte permet surtout d’intégrer dans le droit national les dispositions de la loi uniforme communautaire en la matière. Il prévoit également l’abrogation de la loi n°2012-02 du 3 janvier 2012 qui régissait jusque-là le crédit-bail au Sénégal.
Les parlementaires ont souligné que cette réforme devrait contribuer à sécuriser davantage les opérations de financement et à encourager les investissements productifs dans plusieurs secteurs de l’économie.
Le second texte, portant sur l’affacturage, introduit un cadre légal précis pour cette pratique financière encore peu développée au Sénégal mais largement utilisée dans plusieurs économies modernes. L’affacturage permet à une entreprise de céder ses créances commerciales à une société spécialisée appelée « affactureur », afin d’obtenir rapidement de la trésorerie.
Le rapport parlementaire précise que cette opération repose sur une convention écrite par laquelle l’entreprise transfère ses créances commerciales à l’affactureur qui lui verse, moyennant rémunération, tout ou partie des montants dus avant leur échéance. Selon les clauses convenues entre les parties, l’affactureur peut également supporter le risque d’insolvabilité des débiteurs.
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