Retour annoncé de Sonko à l’Assemblée : Aïssata Tall Sall exclut tout recours des députés devant le Conseil constitutionnel

Le groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal estime qu’aucun recours parlementaire ne peut être introduit devant le Conseil constitutionnel pour empêcher le retour annoncé de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale ou son éventuelle accession à la présidence de l’institution. Face à la polémique grandissante, Me Aïssata Tall Sall appelle désormais le président de la République à intervenir en sollicitant un avis consultatif de la haute juridiction.

Lors d’un point de presse tenu ce lundi, la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a affirmé que les députés de l’opposition ne disposent d’aucune base juridique leur permettant de saisir directement le Conseil constitutionnel dans cette affaire. Selon elle, le droit sénégalais limite strictement les possibilités de saisine ouvertes aux parlementaires.

Me Aïssata Tall Sall a rappelé que les députés ne peuvent saisir le Conseil constitutionnel que dans le cadre du contrôle de constitutionnalité d’un texte de loi en cours d’adoption. En dehors de cette procédure législative, la juridiction constitutionnelle ne peut être saisie par des parlementaires pour contester une décision ou une délibération interne de l’Assemblée nationale.

Pour étayer son argumentation, l’ancienne ministre de la Justice est revenue sur un précédent récent impliquant son propre groupe parlementaire. En décembre 2024, Takku Wallu Sénégal avait tenté de contester devant le Conseil constitutionnel l’élection du bureau de l’Assemblée nationale, estimant que les règles relatives à la parité n’avaient pas été respectées. Mais dans une décision rendue le 18 décembre 2024, la haute juridiction s’était déclarée incompétente, considérant qu’elle ne pouvait intervenir dans les affaires internes du Parlement en dehors des cas expressément prévus par la Constitution.

Pour la responsable politique, cette décision ferme aujourd’hui toute possibilité de recours similaire concernant le retour annoncé de Ousmane Sonko à l’hémicycle.

Ne pouvant agir directement devant le Conseil constitutionnel, l’opposition choisit désormais d’interpeller le chef de l’État. Me Aïssata Tall Sall a ainsi appelé le président Bassirou Diomaye Faye à faire usage des prérogatives que lui confère la Constitution, notamment l’article 92, qui permet au président de la République de solliciter un avis consultatif du Conseil constitutionnel sur une question institutionnelle.

Selon elle, le président de la République, en vertu du serment prêté conformément à l’article 37 de la Constitution, a le devoir de veiller à la protection des institutions de la République. Elle estime que l’Assemblée nationale se trouve aujourd’hui confrontée à une situation susceptible d’affecter son fonctionnement et sa crédibilité.

Me Aïssata Tall Sall soutient que le retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale serait juridiquement impossible. Elle considère que le Premier ministre aurait perdu définitivement son mandat parlementaire au moment de son entrée au gouvernement, en application des articles 123 et 132 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

L’opposition dénonce également les conditions dans lesquelles la majorité entend conduire cette procédure. Takku Wallu Sénégal critique notamment la rapidité de la convocation d’une séance, évoquant une transmission tardive des informations par messagerie instantanée et une volonté de faire adopter certaines décisions dans l’urgence, en pleine période de Pentecôte.

Pour Me Aïssata Tall Sall, cette précipitation ne répond à aucune nécessité institutionnelle réelle. Elle accuse la majorité de vouloir régler une situation politique dans des conditions qu’elle juge contraires à l’esprit des institutions.

Le ton est monté davantage lorsque la présidente du groupe parlementaire Takku Wallu Sénégal a évoqué le risque d’un « coup d’État institutionnel » si la majorité persistait dans cette voie. Elle a assuré que son groupe n’accepterait pas ce qu’elle considère comme une remise en cause des règles encadrant le fonctionnement de l’Assemblée nationale.