Réforme constitutionnelle : les députés de Pastef renforcent les pouvoirs du Premier ministre

Au Sénégal, la réforme constitutionnelle engagée par les nouvelles autorités continue de susciter débats et interrogations. Alors que l’avant-projet élaboré par la présidence de la République a alimenté de nombreuses spéculations ces dernières semaines, la proposition de loi constitutionnelle déposée par les députés de la majorité parlementaire apporte des modifications significatives, particulièrement en ce qui concerne les attributions du Premier ministre.

Le texte porté par les parlementaires de Pastef, notamment Ayib Daffé et plusieurs de ses collègues, reprend en grande partie les orientations contenues dans l’avant-projet transmis par le chef de l’État, Bassirou Diomaye Faye. Toutefois, une différence majeure apparaît au niveau de l’article 57 de la Constitution, consacré aux prérogatives du chef du gouvernement.

Dans sa version initiale, l’avant-projet présidentiel prévoyait principalement d’accorder au Premier ministre la possibilité de présider le Conseil des ministres par délégation du président de la République ainsi que le droit de saisir la Cour constitutionnelle. La proposition des députés va nettement plus loin en renforçant le rôle du chef du gouvernement dans la conduite de l’action administrative de l’État.

Le texte prévoit ainsi que le Premier ministre dispose de l’administration et procède aux nominations aux emplois civils déterminés par la loi. Il est également chargé d’assurer l’exécution des lois et dispose du pouvoir réglementaire, sous réserve des dispositions prévues par la Constitution.

Les députés introduisent également une précision importante concernant les actes réglementaires du Premier ministre. Ceux-ci devront être contresignés par les ministres chargés de leur exécution. Le chef du gouvernement se voit par ailleurs confier la présidence des conseils interministériels ainsi que celle des réunions ministérielles, avec la possibilité de déléguer cette responsabilité à un ministre.

Concernant le Conseil des ministres, la proposition encadre strictement les conditions dans lesquelles le Premier ministre peut le présider. Celui-ci ne pourra le faire que sur délégation expresse du président de la République et sur la base d’un ordre du jour fixé par ce dernier. Cette disposition maintient ainsi le rôle central du chef de l’État tout en ouvrant davantage d’espace au chef du gouvernement dans la gestion des affaires publiques.

Le texte prévoit également que le Premier ministre puisse déléguer une partie de ses compétences aux ministres, renforçant ainsi la collégialité et la fluidité du fonctionnement gouvernemental.

Ces nouvelles dispositions traduisent une volonté de rééquilibrer les rapports entre le président de la République et le Premier ministre dans l’architecture institutionnelle sénégalaise. Elles pourraient conduire à un renforcement du rôle du gouvernement dans la conduite des politiques publiques tout en maintenant les prérogatives essentielles du chef de l’État.

À ce stade de la procédure, le Bureau de l’Assemblée nationale a déjà reçu l’avis du président de la République sur la proposition de loi. Toutefois, la position officielle de la présidence sur les modifications introduites par les députés n’a pas encore été rendue publique.