Révision constitutionnelle : le groupe parlementaire PASTEF accuse le président Diomaye Faye de « reniement »

Le débat autour de la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure. Dans un communiqué rendu public, les députés porteurs de la proposition de loi de révision constitutionnelle dénoncent ce qu’ils qualifient d’« énième reniement » du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à la suite de sa décision de saisir le Conseil constitutionnel.

Les signataires estiment que le chef de l’État s’est contredit. Selon eux, alors qu’il avait officiellement fait savoir, dans une réponse écrite au président de l’Assemblée nationale – position ensuite réaffirmée par le ministre de la Justice devant les députés –, qu’il entendait soumettre le texte à un référendum, il a finalement choisi de saisir le Conseil constitutionnel afin de faire invalider l’ensemble de la réforme.

Dans leur argumentaire, les députés soutiennent que cette saisine constitue une reconnaissance implicite que la loi de révision a déjà été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Ils s’appuient sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle l’adoption d’un texte à la majorité qualifiée des trois cinquièmes vaut également approbation.

Les auteurs du communiqué avancent également que le président de la République ne peut contester une loi de révision constitutionnelle devant le Conseil constitutionnel qu’après l’achèvement de toutes les étapes de la procédure. Ils considèrent ainsi que le recours présidentiel traduit un renoncement à l’organisation du référendum initialement annoncée, qu’ils interprètent comme une volonté d’éviter une consultation populaire.

Affichant leur confiance, les députés estiment que les arguments développés dans le recours présidentiel sont juridiquement fragiles. Ils se disent convaincus que le Conseil constitutionnel rejettera cette saisine, permettant ainsi l’aboutissement du processus de promulgation de la loi.

Le communiqué est signé par Mohamed Ayib Salim Daffé, président du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes, ainsi que les députés Abdoulaye Tall, Fatma Mbodji, Abdoulaye Sow, Awa Sonko et Anne Marie Yacine Tine.

L’issue de cette procédure devant le Conseil constitutionnel est désormais très attendue, tant elle pourrait déterminer la suite du processus de révision de la Constitution et clarifier les prérogatives des différentes institutions dans cette affaire.