Assemblée nationale : session extraordinaire ce lundi pour l’examen urgent de trois projets de loi majeurs

Les députés sénégalais sont convoqués en urgence ce lundi 15 septembre 2025 à 10 heures pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, conformément à un décret pris par le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Cette session parlementaire se tiendra en procédure d’urgence, dans un contexte de réformes économiques accélérées engagées par le nouveau gouvernement.

Trois projets de loi d’une importance stratégique seront soumis à l’examen de l’Assemblée nationale. Le premier concerne le nouveau Code des Investissements, un texte très attendu par les milieux économiques. Ce projet vise à réformer en profondeur le cadre juridique et fiscal applicable aux investisseurs au Sénégal, afin d’attirer davantage de capitaux nationaux et étrangers, notamment dans les secteurs clés identifiés par le Plan de Redressement économique et social (PRES).

Le deuxième projet de loi porte sur la modification du Code général des impôts, en particulier la loi n° 2012-31 du 31 décembre 2012. Il s’agit d’adapter la fiscalité aux nouvelles priorités économiques, notamment en lien avec les objectifs de justice fiscale, de digitalisation des recettes publiques et de mobilisation accrue des ressources intérieures.

Le troisième texte porte sur une révision de la loi n° 2008-46 du 3 septembre 2008, qui institue la redevance sur l’accès ou l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Cette loi, déjà modifiée à plusieurs reprises, pourrait connaître une nouvelle évolution afin de renforcer la contribution du secteur des télécommunications au financement du développement national, notamment dans les domaines de l’inclusion numérique, de la régulation des opérateurs et de la cybersécurité.

La convocation en procédure d’urgence témoigne de la volonté des autorités de faire avancer rapidement les réformes structurelles nécessaires à la mise en œuvre de leur programme économique. Elle illustre également la collaboration étroite entre l’exécutif et le législatif dans le contexte post-électoral, où l’Assemblée nationale est appelée à jouer un rôle moteur dans l’adoption des textes fondateurs de la nouvelle vision gouvernementale.

Selon des sources parlementaires, l’examen de ces projets pourrait s’étendre sur plusieurs jours, mais le vote final est attendu avant la fin de la semaine, sauf imprévu. Cette session s’annonce donc décisive pour la suite de l’agenda législatif et pour la relance économique du pays.