Alors que l’Assemblée nationale se précipite pour le vote de la loi d’amnistie générale, les familles des victimes des manifestations de 2021 à 2024 refusent de rester silencieuses. Elles explorent toutes les voies et moyens pour contester cette loi qui pourrait effacer les crimes commis contre leurs proches.
Dans cette bataille juridique, l’avocat Cheikh Ahmed Ndiaye met en lumière les possibilités qui s’offrent aux contestataires pour s’opposer à cette loi, une fois adoptée par les parlementaires.
Pour lui, l’espoir demeure pour les familles des victimes des différentes manifestations politiques de mars 2021 à nos jours. Même si l’Assemblée nationale approuve le projet de loi d’amnistie du président Macky Sall, la justice pourrait toujours être rendue dans ces affaires.
Selon Me Ndiaye, « il existe deux moyens : un moyen interne et un moyen externe. Le moyen interne stipule que ‘la loi d’amnistie en elle-même contient un article qui dit que l’amnistie ne porte pas atteinte aux droits des tiers’. Il est crucial de comprendre que les tiers qui ont acquis des droits avant l’entrée en vigueur de la loi d’amnistie conservent ces droits. Par exemple, si une infraction pénale entraîne une condamnation civile au profit d’un tiers, ce dernier conserve ses droits et peut les faire valoir contre celui qui bénéficie de la loi d’amnistie, notamment les intérêts civils ».
En outre, poursuit l’avocat, la lutte peut se poursuivre sur le plan international. « Il existe depuis longtemps des juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale instaurée par le Statut de Rome en vigueur depuis 1998. Cette Cour, dont la vocation première est de lutter contre l’impunité, ne reconnaît pas les lois d’amnistie. On ne peut pas invoquer une loi d’amnistie devant la Cour pénale internationale », explique-t-il.
Ainsi, malgré l’adoption potentielle de la loi d’amnistie, les familles des victimes disposent encore de moyens légaux pour obtenir justice et faire valoir leurs droits. Cette lutte pour la vérité et la justice représente une lueur d’espoir dans un contexte où la quête de responsabilité et de réparation demeure primordiale pour la société sénégalaise.
