Les députés de la 14e législature se retrouvent dans une situation inédite : privés de salaires et de carburant depuis plusieurs jours. Selon le quotidien Bés Bi, les élus, habitués à être payés dès le 2 de chaque mois, n’ont toujours pas reçu leurs émoluments à ce jour, dimanche 7 octobre. Le Trésor public, qui aurait été interpellé à plusieurs reprises, affirme attendre des « instructions », sans préciser de quelle autorité ces directives doivent émaner.
Cependant, des rumeurs circulent, attribuant ce blocage à une décision du Premier ministre. Ce dernier, dans une posture ferme, avait déjà annoncé la suspension des salaires des membres du Haut conseil des collectivités territoriales (Hcct) et du Conseil économique, social et environnemental (Cese), des institutions qu’il n’a pas pu dissoudre en raison de l’opposition du groupe parlementaire Benno et d’une partie de l’opposition.
Une situation contraire à la Constitution ?
Ce blocage des salaires semble toutefois aller à l’encontre des dispositions constitutionnelles. En effet, comme le rappelle Bés Bi, l’article 87 alinéa 4 de la Constitution stipule que le mandat des députés sortants ne prend fin qu’à la date de proclamation des résultats des élections législatives. Cela signifie que les élus actuels sont en droit de percevoir leurs salaires et avantages jusqu’à la proclamation des résultats des élections prévues pour le 17 novembre prochain.
Si ces mesures sont confirmées, elles risquent de soulever des questions juridiques et politiques. S’agit-il d’une volonté de l’exécutif de sanctionner certains membres de la majorité parlementaire, ou simplement d’une mesure administrative en attente de clarification ? Le flou persiste. Toutefois, pour l’heure, les députés se retrouvent sevrés de leurs ressources, dans un climat de tension croissante à l’approche des élections législatives.
Le gouvernement se retrouvera probablement sous pression pour clarifier la situation rapidement, afin d’éviter que cette affaire ne prenne une tournure politique plus grave.
