Nous avons pris connaissance de la déclaration publique de la Coordination des étudiants ressortissants de Rufisque inscrits dans les universités de l’intérieur du pays, réclamant le paiement de la subvention municipale qui leur est allouée chaque année.

Il nous paraît important de préciser que les responsables de cette structure ont été régulièrement informés de l’évolution du dossier, dont le règlement est en attente auprès du Trésor public depuis le mois de mai.

Pour rappel, lors de la première session ordinaire du Conseil municipal de l’année 2026, le Maire de la Ville, Dr Oumar CISSE, a soumis à l’approbation du conseil une première autorisation spéciale comprenant une enveloppe de plus de 40 millions de FCFA destinée aux subventions et appuis en faveur de l’éducation.
À la suite de l’adoption de cette délibération, les services financiers de la Ville ont traité et transmis le dossier au Receveur-Percepteur municipal dès le mois de mai. Toutefois, la cyberattaque, dont a été victime le Trésor public, a entraîné un retard dans le traitement et le paiement de nombreux dossiers, aussi bien à Rufisque qu’à l’échelle nationale. Une situation totalement indépendante de la volonté de la Ville de Rufisque.

Le Maire rassure l’ensemble des bénéficiaires que le virement de cette subvention sera effectif incessamment.

La Cellule de communication de la Ville de Rufisque

L’article Communiqué: MISE AU POINT est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Communiqué: MISE AU POINT est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

‎COMMUNIQUE DU PREFET DU DEPARTEMENT DE RUFISQUE.
‎
‎Il est porté à la connaissance de toutes les populations du Département de Rufisque que, pour cette année, le Gouverneur de la région de Dakar a décidé de la tenue d'un seul et unique défilé civil et militaire, au niveau régional, auquel prendront part les différentes composantes administratives, institutionnelles et socioprofessionnelles de la Région.
‎
‎Au-delà de sa dimension fédératrice, cette décision salutaire vise à assurer un bon niveau de mobilisation, gage de solennité, afin de faire droit au statut particulier de la Région de Dakar, suite à la délocalisation de la célébration officielle nationale à Thiès.
‎
‎Toutefois, considérant l'ancrage communautaire et historique de la célébration de la Fête de l'Indépendance à Rufisque, le Préfet du Département rassure tous ses concitoyens que les traditionnels retraite aux flambeaux et cocktail du 04 avril seront organisés, autour des autorités administratives du Département, dans la ferveur, la cohésion
‎et la communion qui leur sont habituelles.

LeDakarois

FetedeLindependance

‎

L’article Communiqué du préfet de Rufisque Magatte DIOUCK concernant le defilé du 04 Avril. est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Communiqué du préfet de Rufisque Magatte DIOUCK concernant le defilé du 04 Avril. est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Chers collègues,

‎L’heure est grave. Se taire serait être complice.

‎La Société de Télédiffusion du Sénégal (TDS-SA) traverse une crise profonde qui menace sa

‎pérennité et, par conséquent, nos emplois. Le Syndicat des Professionnels de l’Audiovisuel

‎Public (SYNPAP), section TDS, dénonce avec fermeté les dérives répétées de la Direction

‎générale, contraires aux règles de bonne gouvernance d’une entreprise nationale.

‎▪ Principales dérives constatées

‎1. Affectations abusives

‎- Des collaborateurs sont déplacés de manière arbitraire, sans respect des procédures RH

‎encadrant les mutations.

‎- Nombre d’entre eux se retrouvent sans fiche de poste, sans outils, sans missions ni

‎objectifs clairs.

‎- Ces affectations s’apparentent à des mises « au placard », générant démotivation,

‎humiliation et stress, des pratiques assimilables à du harcèlement moral.

‎2. Absence de politique RH et de plan de formation

‎- Malgré un budget dédié, les formations en interne proposées sont souvent inadaptées

‎et sans valeur ajoutée.

‎- La Direction privilégie des modules bureautiques (Word, Excel, Powerpoint…) au

‎détriment des compétences techniques essentielles.

‎- Un plan de formation digne de ce nom doit être inclusif, fondé sur les besoins

‎exprimés par les agents et validés par leurs supérieurs.

‎- Le recours à la formation en ligne exclut de facto les agents hors de Dakar et Thiès,

‎faute de connectivité adéquate non mise en place.

‎- Des lenteurs administratives et des manœuvres dilatoires entravent le traitement des

‎dossiers internes.

‎3. Risque juridique élevé

‎- Les contentieux se multiplient, impliquant anciens salariés et agents en poste.

‎- Une gestion juridique défaillante expose TDS à des risques financiers et réputationnels

‎majeurs.

‎- En cas de condamnation, des exécutions provisoires pourraient affecter les comptes déjà

‎fragilisés.

‎- Le poste de Directeur juridique étant vacant, la situation devient critique.

‎4. Infrastructures obsolètes et manque d’équipements

‎- Les émetteurs tombent régulièrement en panne, certaines zones ne reçoivent plus le

‎signal.

‎- Les centres émetteurs sont dans un état technique alarmant : ordinateurs

‎manquants, connexion internet absente, climatisation défectueuse, équipements

‎vétustes, mobilier insuffisant, sites non sécurisés, problèmes d’hygiène…

‎- Certaines radios, sont hors service depuis des mois dans certains centres

‎- L’entretien des sites techniques n’est plus assuré, générant des risques sécuritaires.

‎- Cette situation compromet la continuité du service public audiovisuel.

‎5. Gestion financière opaque

‎- Les finances de l’entreprise sont sous tension, TDS ne survit que grâce aux

‎subventions de l’État.

‎- Aucune recette propre n’a été générée à ce jour.

‎- Le SYNPAP s’interroge :

‎• Les procédures de passation des marchés publics sont-elles respectées ?

‎• Quelles sont les dépenses engagées et les résultats financiers des dernières

‎années ?

‎6. Conséquences sociales et existentielles

‎- Inefficacité globale de l’entreprise.

‎- Frustration et démotivation des agents.

‎- Climat social délétère, iniquité interne.

‎- Risques sur les lieux de travail.

‎- Insatisfaction des usagers et clients.

‎- Risque de faillite et perte d’emplois.

‎Ces dérives entravent le développement professionnel des agents et nuisent à la performance

‎globale de l’entreprise.

‎Le SYNPAP s’interroge :

‎- Pourquoi avoir choisi le prestataire ACAN pour une mission que le personnel de

‎TDS pouvait réaliser avec une qualité équivalente, voire supérieure ?

‎- Quelles procédures ont été suivies pour les marchés liés au Forum Africain des

‎Télédiffusions ? Qui compose la commission de sélection ? Quels marchés ont été

‎lancés ?

‎- Pourquoi certains agents ont-ils été relevés de leurs fonctions sans faute

‎professionnelle avérée ?

‎- Pourquoi d’autres restent-ils sans fiche de poste ou sont affectés à des services sans

‎les qualifications requises ?

‎Plus que jamais, le SYNPAP est engagé et déterminé à défendre l’outil de travail, les droits des

‎agents et l’avenir de notre entreprise.

‎Le SYNPAP exhorte enfin les travailleurs de TDS à se tenir prêts pour une mobilisation

‎très bientôt face à ces défis qui nous interpellent.

‎« Ensemble unissons nos forces pour garantir la pérennité de notre entreprise ! »

‎Vive le SYNPAP !

L’article Communiqué du syndicat des professionnels de l’audiovisuel public. est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Communiqué du syndicat des professionnels de l’audiovisuel public. est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

West African Energy (WAE) est heureux d’annoncer l’injection effective de 127 mégawatts (MW) dans le réseau
national de la Société nationale d’électricité du Sénégal (Senelec), suite à la réussite des premiers tests de
performance de la turbine GT11. Ce jalon technique majeur marque le démarrage progressif de l’exploitation
d’une centrale thermique à cycle combiné d’une capacité installée de 366 MW, installée à Rufisque.
L’injection de ces premiers 127 MW constitue un signal fort, à la fois sur le plan technique et institutionnel. En
effet, elle témoigne de la qualité de l’ingénierie déployée, de la mobilisation rigoureuse des équipes et de
l’efficacité de la gouvernance mise en place pour assurer le respect des standards les plus exigeants.
Ce projet d’envergure, à haute valeur stratégique pour la souveraineté énergétique du Sénégal, s’inscrit dans une
vision audacieuse et structurante portée par Monsieur Samuel A. Sarr qui a su catalyser les ressources, les volontés
et les expertises autour d’un objectif clair : garantir un approvisionnement électrique fiable, pérenne et compétitif
pour le Sénégal.
Une fois pleinement opérationnelle, la centrale de 366 MW contribuera significativement à la stabilisation du
réseau national, à l’amélioration de la qualité du service public d’électricité, et au soutien des politiques
industrielles et économiques du Sénégal.
West African Energy exprime sa profonde reconnaissance à la Direction générale de Senelec, aux Autorités de
tutelle, au Gouvernement ainsi qu’à l’ensemble des partenaires techniques, institutionnels et financiers à savoir
Africa Finance Corporation (AFC - Mandate Lead Arranger), Coris Bank International, Afreximbank, General
Electric (GE), Çalik Enerji, Sakina Génie civil, Afry Ingénierie Conseil, E.E.S Environnement bureau Veritas,
Fasken, Global Infrastructures Advisor et Tractabel pour leur accompagnement indéfectible dans la réalisation de
cette infrastructure stratégique.
À propos de West African Energy
West African Energy est une entreprise sénégalaise de référence spécialisée dans le développement, la
construction et l’exploitation de centrales électriques de grande capacité. A travers des projets structurants à fort
impact, WAE s’engage pleinement dans la transformation du paysage énergétique du Sénégal et de l’Afrique de
l’Ouest, dans une logique de souveraineté, de performance et de durabilité.

L’article Communiqué:West African Energy injecte 127 MW dans le réseau deSenelec : une étape décisive dans la mise en service de sa centrale de 366 MW est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Communiqué:West African Energy injecte 127 MW dans le réseau deSenelec : une étape décisive dans la mise en service de sa centrale de 366 MW est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Ne confondez pas faire respecter l’AUTORITÉ DE LA LOI et AUTORITARISME.

Heureusement que vous avez rappelé sur votre Post avoir exercé des hautes fonctions en qualité de Conseiller Technique et Directeur Général au Ministère du pétrole et des énergies pendant un peu plus de cinq (5) ans pour utiliser vos propres mots.
Merci également pour les rappels sur vos attributions et missions qui prouvent que vous avez été fonctionnaire avec des attributions qui vous ont été dévolues.

« WOUP REK NGABAYI BUM GUI »
Prenez votre mal en patience en adoptant une attitude positive car vous n'êtes pas le seul à recevoir cette notification d’interdiction de sortie du territoire national.
J’ai l’impression que vous ne suivez pas l’actualité au Sénégal ou bien vous cherchez à vous victimiser pour anticiper sur les événements à venir ?

• Sachez M. Manar que les choses ont changé au Sénégal au soir du 24 mars 2024 (JUB JUBEUL JUBENTY); moment historique où le peuple préférant le courage à la résignation a fait le choix de la rupture et de la transformation systétique en élisant le Président Bassirou Diomaye FAYE au premier).
• M. SALL, sachez que le Président et son équipe ont décidé de rompre avec les méthodes de gouvernance anachronique (du régime sortant dont vous êtes acteur à part entière) au regard des exigences renouvelées de la société politique sénégalaise
• Sachez cher Expert qu’un inventaire via un contrôle d’audit a été entrepris par le Président BDF et le nouveau gouvernement comme l’oblige l’article 1.7 de la loi portant code de transparence à la gestion des finances publiques
• Pour votre information, les résultats issus de l’audit ont été soumis à ce jour à la cour des comptes pour validation.
• Sachez qu’il ressort de ces résultats d’audit, une gestion publique empreinte de légèreté qui ont fini par occasionner actuellement des dérapages cachés dans la gestion des finances publiques avec leurs corollaires (Évolution incontrôlée de la masse salariale, dette et intérêt de la dette, non maîtrise des subventions, un dérapage dans les tirage des ressources extérieures etc…..
• Sachez (vous et les contempteurs de la loi) que, ces manquements notés ont entraîné des dérapages incontrôlés sur les finances publiques de notre cher Sénégal
• Sachez que ce nouveau Sénégal de rupture est désormais entre de bonnes mains (Jub Jubeul Jubenty), qui veilleront à asseoir fermement l’autorité de la loi et de rappeler par les actes que l’ordre politique (toujours prôner et mis en avant sur tout par les hommes du système) supplantera, sous la magistère du PBDF, l’ordre légal.
• M. SALL, sachez dore et déjà, que le PR BD FAYE utilisera tous les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi pour assurer que les responsabilités seront situées à tous les niveaux de la chaîne administrative et politique. Et l’Expert hors pair sur les questions du pétrole et des énergies M. Manar SALL et les autres contempteurs de la loi ne feront pas exception..
• Prenez donc votre mal en patience car le PR Bassirou Diomaye FAYE et son PM Ousmane SONKO, ne céderont la moindre parcelle de tolérance aux contempteurs de la loi.
  Je voudrais vous rappeler la définition du terme « AUTORITARISME » : l'absence de contrôle des pouvoirs. l'absence de légitimité du principe de souveraineté nationale : le peuple n'a pas le droit de vote, ou le système électif rend les votes sans objet. la restriction des libertés individuelles.
  Ce nouveau gouvernement veillera au respect strict de l’AUTORITÉ DE LA LOI et de rappeler par des actes (cas d’interdiction des sorties du territoire national) que l’ordre politique ne supplantera jamais l’ordre légal, sous le magistère du PR Bassirou Diomaye FAYE.

Pr. Cheikh THIAW
Professeur titulaire des Universités
Vice Coordonnateur Coalition Diomaye Président KAOLACK
Coordonnateur cellule PASTEF Passoire
Coordonnateur Quartier général Coalition Diomaye Président PASSOIRE KAOLACK.

L’article Mon cher Expert Manar SALL, est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Mon cher Expert Manar SALL, est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

J’ai espoir que le Sénégal de demain - et demain pour moi c’est maintenant - sera un Sénégal fort, développer où les règles permettront de vivre en harmonie. Pour cela quelles réformes pendre pour une rupture radicale et sans complaisance de ce qui plombe encore notre développement et notre vivre ensemble ? Il faut prendre en compte plusieurs secteurs d’activités notamment la justice, la politique et surtout l’économie. Dans cet exercice, je ne parlerais que de la « Justice ». C’est pourquoi je tenterai de faire l’état des lieux et de proposer des pistes de solutions.

A. Analyse ou constat de la situation actuelle

Le titre III de la constitution sénégalaise du 7 janvier 2001 sous l’égide du Président Abdoulaye Wade fait de la justice un pouvoir judiciaire au même titre que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Et son article 88 stipule que le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif. À l'instar de nombre de pays africains, le Sénégal a consacré l'indépendance de la Justice à travers son érection en « Pouvoir » par la Constitution de 1963.  Or depuis les cas Mamadou Dia sous Senghor, Abdoulaye Wade sous Abdou Diouf et aujourd’hui les cas Karim Meïssa Wade, Ababacar Khalifa Sall, Ousmane Sonko, Bassirou Diomaye Faye et les militants du Pastef (Mille prisonniers politiques) sous Macky Sall, nous nous rendons compte sans aucune irrévérence que les opposants ont toujours fait l’objet de poursuites, de liquidation politique par la voie judiciaire. Le cas Ousmane Sonko depuis 2021 l’atteste sans nul conteste. Alors qu’il est reconnu au magistrat, même nommé par le Président de la République après avisconsultatif du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), de n’être soumis qu’à l’autorité de la loi dans l’exercice de sa fonction ou de sa mission de rendre la justice (Cf. Art. 90 de la constitution de 2001). Et mieux la constitution dit que le pouvoir judiciaire est gardien des droits et libertés définis par elle. 

A l’analyse de la réalité des faits et de la pratique judiciaire l’on peut dire sans être contredit que cela est toujours et reste un vœu pieux. En effet il y a une rupture de confiance du peuple à l’égard de la justice, des justiciables à son égard et voire même parfois une défiance de la justice par le peuple qui ne croit plus en celle-ci quand bien même qu’il est par ailleurs dit que la justice est rendue au nom du peuple.

L’hyper-judiciarisation de l’espace politique restera un des héritages les plus marquants de la présidence de Macky Sall. L’histoire de la magistrature sénégalaise révèle que cette dernière est plus un appareil au service du Pouvoir exécutif voire politique qu’une institution dévouée à sa société. Le pouvoir judiciaire est en principe indépendant du pouvoir exécutif et législatif. Donc les juges ne peuvent être soumis à une « injonction » de l'État. Bien entendu s’il s’agit de magistrats du siège en théorie. Cette séparation du pouvoir judiciaire avec le pourvoir exécutif et législatif constitue le fondement d'un État de droit.

L'indépendance du pouvoir judiciaire ne doit pas être entendue dans un sens absolu : les juges rendent leurs décisions sur la base des lois ou de la Constitution, bref à partir de textes qu'ils n'ont pas eux-mêmes faitsou votés. L'indépendance de la justice renvoie à sa capacité à fonctionner à l'abri de tout parti pris, de toute pression et de toute interférence.L'indépendance de la Justice est, en effet, consubstantielle à la séparation des pouvoirs et à l'État de droit. Sans une Justice indépendante, l'édifice de l'État de droit devient fragile et peut à tout instant s'écrouler. Par sa fonction d'arbitre et de protection des droits et libertés, la Justice joue tout à la fois une fonction de maintien de la cohésion sociale et de gardienne des valeurs et principes fondamentaux de la démocratie et un rôle de contrôle des actes de l’état par le conseil constitutionnel.

Mais qu’en est-il dans la pratique et les faits ?

Les injonctions données au procureur par l’exécutif dans les poursuites pénales et la violation permanente de la règle de l’inamovibilité, vidée de sa substance par le recours à deux notions à savoir la nécessité de service et l'intérim devenues la règle, affaiblissent la justice dans son fonctionnement normal. Par ces notions les juges peuvent être déplacés avec la même facilité que n'importe quel magistrat du Ministère public. Certains, à peine installés, sont mutés tandis que d'autres sont affectés du siège au Parquet et vice-versa sans aucune explication logique. En un mot, c'est l'aléa et la précarité qui règnent en maître, excluant toute possibilité de se tracer un plan de carrière. A la violation de cette règle de l’inamovibilité se pose le problème des nominationssurtout des chefs de juridictions qui restent du domaine exclusif du Ministre de la justice et du Président de la République, de même que la prolongation de l’âge de la retraite de 65 à 68 ans. Aucun critère de transparence n’est défini à l’avance pour justifier les choix et nomination.

L’une des critiques que l’on peut faire à l’indépendance de la justice porte d’abord sur le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature qui dans sa porte les germes de sa dépendance vis-à-vis de l'exécutif. Ainsi, s'agissant de sa composition, le CSM est dirigé par le Président de la République qui en est le président et le Ministre de la Justice qui y fait office de vice-président. Il s'y ajoute que sur les seize magistrats qui siègent au sein de cet organe, douze (12) sont des membres de droit nommés par l'exécutif (le Président de la République). En outre, dans la répartition des attributions, on note que la part du lion est réservée au Ministre de la Justice et au Président de la République qui exercent respectivement le pouvoir de proposition et de nomination, les magistrats se contentant de donner leur avis qui est consultatif etqui, dans certains cas, ne lient pas l'autorité de nomination. Au regard d'une telle configuration, il est clair que le CSM du Sénégal ne peut ni incarner, ni assumer le rôle de sentinelle de l'indépendance que l'on est en droit d'attendre de lui. 

Ensuite l’autre manque d'indépendance de la Justice correspond à la situation du Parquet. Les magistrats du parquet jouent un rôle important dans l'administration de la justice. Étant chargé de l'exercice de l'action publique, le Ministère public est la vitrine de la justice pénale. Sous ce rapport, le Parquet conditionne pour une large part, l’idée que le peuple se fait de la justice. Or, au Sénégal, le Ministère public reste subordonné au pouvoir exécutif. Ainsi, l'article 28 du Code de procédure pénale précise que « le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, peut dénoncer au Procureur général les infractions à la loi pénale dont il a connaissance, lui enjoindre d'engager ou de faire engager les poursuites, ou de saisir la juridiction compétente de telles réquisitions écrites que le Ministre juge opportunes ». Aux termes de l'article 25 du même Code « Le Ministère public est tenu de prendre des réquisitions écrites conformes aux instructions qui lui sont données dans les conditions prévues aux articles 28 et 29 ». D'autre part, le ministère public, qui peut recevoir des instructions écrites de la part du Ministre, dispose d'énormes pouvoirs. Cette subordination hiérarchique du parquet, permet indirectement, au Ministre de la Justice de s'immiscer dans le traitement des affaires pénales. Surtout que dans certains cas le juge d’instruction un magistrat du siège est tenu de placer sous mandat de dépôt si le ministère public le requiert sans pourvoir d’appréciation (Art. 139 CPP et Art. 50 à 155 et 255 CP). Ce qui, à l'évidence, pose un sérieux problème pour l'indépendance institutionnelle du magistrat du siège par rapport au magistrat du parquet.

En définitive, force est de constater que si l'indépendance du pouvoir judiciaire est consacrée par la Constitution, son effectivité reste tributaire des insuffisances ci-dessus énumérées qui gagneraient à être corrigées. D'où l'urgence qu'il y a à mettre en œuvre des réformes susceptibles de renforcer l'indépendance de la Justice.

Il convient alors de se poser la question pertinente : quelles réformes pour notre justice ?

B. Les réformes institutionnelles, fonctionnelles et organisationnelles

La justice pour répondre à sa mission et pour être bien perçue par le peuple doit faire l’objet d’une réforme profonde. D’où les réformes pertinentesproposées dans ce sujet de réflexion.

• Première réforme : Mise en place d’une autorité judiciaire, renforcement de CSM et création d’un organe de contrôle du CSM appelé HCM (Haut conseil de la magistrature)

Il s’agit de faire de la justice non plus un pouvoir mais une autorité judiciaire. En effet le pouvoir judiciaire ne peut dépendre ni de l’exécutif ni du législatif, car la séparation de pouvoir fait qu’ils sont d’égale dignité. Être indépendant, c'est n'avoir « rien à craindre ni à désirer de personne » (Thierry RENOUX). La Constitution ne reconnaît explicitement que l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il faut faire soit de la justice une autorité réellement indépendante dans son fonctionnement et dans son organisation. 

Pour cela il faut que : 

- le CSM soit un organe délibérant avec un secrétariat exécutif et un secrétariat général géré par les Magistrats eux-mêmes notamment les hauts magistrats ;

- le CSM dispose d’un organe de gestion des carrières et d’un organe de sanction disciplinaire ;

- les membres du CSM soient élus par leur paire et non plus nommés par le Président de la République;

- le pouvoir de proposition du Ministre de la justice soit supprimé et revienne aux magistrats eux-mêmes ;

- un appel à candidature ou une postulation pour chaque poste de chef de juridiction ; cette proposition à l’heur de mettre en concurrence ou en compétition les magistrats entre eux selon leur grade et ancienneté. Par ailleurs on peut utiliser deux systèmes :

1. la sélection de trois dossiers à soumettre au président pour leur nomination, ou

2. l’élection par leurs pairs puis confirmation par le Président par décret après avis favorable du HCM.

L’avantage de ce système serait de fixer une durée ou un mandat pour chaque chef de juridiction et pour cela j’estime que 5ans suffisent. L’autre avantageserait que le chef de juridiction est tenu de travailler avec les magistrats nommés dans sa juridiction sans être en mesure de choisir ses collaborateurs, ce qui diminuerai largement la redevabilité ou le lien de subordination entre magistrats. 

A côté du CSM, il faut mettre en place un Haut Conseil de la Magistrature (HCM) qui comprendrait le CSM représenté par le bureau exécutif d’une part et le Président de la République, le Ministre de la justice, le Bâtonnier de l’ordre des Avocats ou son représentant, le Responsable du syndicat des travailleurs de la justice et éventuellement un ou deux membres de la société civile d’autre part. ce Haut conseil de la magistrature jouera le rôle d’organe de contrôle de la régularité des actes pris par le CSM concernant la carrière, les nominations et les sanctions disciplinaires des magistrats.

Remarque : Il faut à ce niveau faire attention à la promesse donnée lors de la campagne électorale par les gouvernants actuels : Sortir du CSM. Le premier désamour de Macky avec le peuple fut son dédit sur le fait de ramener son mandat de 7 à 5ans. Le même cas s’est produit avec Wade sur la question du troisième mandat. Les mêmes causes produisent toujours les mêmes effets. C’est pourquoi le président doit respecter sa parole donnée : Gor thiawokh ba. L’idée de la création d’un HCM et de renforcement du CSM me parait plus adéquate que de lui suggérer d’y rester. Ce serait une erreur politique d’y rester. Si la modification ne porte pas les fruits escomptés, là sans honte il pourra revenir à l’ancienne méthode. Mais il faut éviter le wokhwokhète.

Deuxième réforme : la spécialisation des juridictions et des magistrats pour une bonne qualité des décisions de justice 

S’agissant de la spécialisation des juridictions, àl’image du tribunal du commerce, il faut des juridictions spécialisées dans tous les domaines notamment administrative, civile, pénale, correctionnelle, criminelle, sociale, pétrolière, gazière et minière etc… Il faut également des juridictions spécialisées pour la poursuite du blanchiment, du détournement des deniers publics et des crimes connexes notamment des crimes économiques,financiers, cybercriminels, et de terrorisme…

Concernant les magistrats, dans une société au fonctionnement de plus en plus complexeaujourd’hui, les juges doivent se spécialisés. Cela est une nécessité. La non prise en compte de la spécialisation du juge entraine une conséquence fâcheuse dans la qualité des décisions. C’est pourquoi leur recrutement doit se faire en fonction des besoins des juridictions spécialisées et ce dès le CFJ. Ce qui suppose la réforme des modes de recrutement et du mode de formation au CFJ.

La spécialisation des juridictions et des juges conduit à une plus grande compétence et efficacité de la justice. L’avantage principal de la spécialisation est de faire juger les litiges par… des spécialistes ! C’est-à-dire par des magistrats ou des juges rompus à certains contentieux car certains contentieux sont techniques. Elle conduira à une bonne qualité des décisions de justice donc moins de contestations.

Pour exemple, un tribunal de Dakar (TGI) a jugé une affaire de droit maritime en tenant compte du COCC, alors que cette matière est régie par la convention de Hambourg et le Code de la marine marchande du Sénégal. Il méconnaissait que le « connaissement » ou le « bill of lading » est à la fois titre de voyage et titre de propriété de la marchandise. D’où l’importance de la spécialisation.

• Troisième réforme : Le mode de nomination des magistrats

La première règle de transparence est « un appel à candidature » ou « une postulation », puis une élection par les pairs sur une liste de trois candidats arrêtée par le CSM ou une commission indépendanteet enfin une enquête de moralité. Le juge ainsi élu par ses pairs sera nommé par le CSM au poste. Le second arrivé sur la liste des élus sera le vice-président ou l’adjoint ou le procureur adjoint. Par ailleurs, il faut fixer une durée de mandat et un an avant la fin du mandat faire une autre élection pour permettre au nouvel entrant de se préparer comme le dauphin chez les avocats.

• Quatrième réforme : Le mode d’affectation

La pratique a montré qu’à chaque nouvelle nomination, le chef de juridiction vient avec ses hommes (parfois de paille ou de main ou à tout faire). L’affectation ne dépendra plus du ministre ou du président mais du conseil supérieur de magistrature, après avis du Bâtonnier (Conseil de l’Ordre), de l’UMS, du syndicat des travailleurs de la justice et du HCM. Il faut bannir l’affectation des magistrats hors des juridiction notamment les ministères, les ONG et surtout les sociétés nationales comme PDG ou DG.  Cette interdiction se justifierait par le nombre non suffisant -déficit- de magistrats dans les juridictions de jugements. Pour optimiser les ressources humaines, il faut réduire au maximum le détachement des magistrats – comme c’est le cas actuellement à l’AJE avec une pléthore de magistrats – ou le supprimer. En effet le statut de magistrat est incompatible avec le statut de subalterne ou de subordonné à une quelconque autorité administrative. 

Cinquième réforme : L’introduction de l’opinion dissidente ou contraire ou séparée des juges pour une sécurité juridique des décisions rendues

C’est quoi une opinion dissidente ? En formation au centre de formation des avocats d’Afrique francophones au Bénin appelé CIFAF en Août et Septembre 2006, j’avais appris que pour une sécurité des décisions de justice, le Canada avait institué l’opinion dissidente. En effet lorsqu’un juge de la collégialité n’est pas du même avis que les autres (2)il le fait mentionner dans la décision de justice. Les opinions judiciaires dissidentes sont les motivationsdes juges qui n’arrivent pas à la majorité des voix. Elles ne constituent donc pas le droit. Le premier bienfait est de favoriser la motivation des décisions de justice. Le second bienfait des opinions séparées, lié au précédent, est de favoriser l’acceptabilité de la décision de justice. Juger, disait Paul Ricoeur, est un acte de distribution dans lequel chaque partie doit pouvoir se reconnaître, celle qui a gagné, mais aussi celle qui a perdu parce qu’elle a pu entendre et qu’elle peut lire, dans l’opinion séparée, que ses prétentions avaient une valeur juridique reconnue et discutée au moment de la délibération ou du délibéré. L’opinion dissidente (au Canada) ou séparée (en France) affecte la sécurité juridique en offrant des perspectives nouvelles et en remettant en question le raisonnement de la décision unanime du Président qui préside. Cela a pour effet de mettre en place une sécurité juridique mais aussi de pousser les juges à rendre de façon responsable une décision en âme et conscience parce que connue et lue de tous. En sus, en raison de la collégialité même si le délibéré est secret celui-ci doit se faire en présence d’un greffier qui prend note de toutes les positions dans un plumitif signé à la fin par chaque juge ayant participé au délibéré. 

Sixième réforme : La responsabilité pénale des magistrats

Le principe voudrait que « Les magistrats ne sont responsables que de leurs fautes personnelles ». Ce qui sous-entend qu’ils ne sont pas responsables des décisions qu’ils rendent au nom du peuple. « Ce que vous deviez désirer le plus, ce qui pouvait rendre surtout à votre ordre sa gloire, et aux tribunaux la considération, vous est accordé, vous est offert aujourd’hui, non par les hommes mais j’ose le dire, par les dieux (le peuple au nom duquel ils jugent) mêmes, dans les circonstances les plus décisives pour la République. » C’est en ces termes que Cicérons’adressait aux juges en prenant la défense de citoyens siciliens contre Verrés, un ancien gouverneur de l’île mis en cause dans des affaires de corruption (70 av. J-C.) Rendre la justice, décider du sort d’un justiciable, d’un citoyen doit être non pas un métier mais un « sacerdoce » : serviteur du droit. C’est pourquoi lorsqu’ un juge au-delà de ses privilèges et malgré eux, cause un trouble manifeste par les décisions qu’il rend, doit voir sa responsabilité personnelle engagée et doit être sanctionné à la hauteur de la faute commise. Ne nous a-t-on pas appris que l’on prêche par les actes cela sous-entend par l’exemple. Il est inconcevable que le magistrat sanctionne la corruption, la malhonnêteté et que lui-même soit à l’abri lorsqu’il est corrompu par une partie ou par l’état. C’est pourquoi, le juge ne doit plus bénéficier d’aucun privilège de juridiction ni d’aucune immunité en cas de corruption flagrante ou d’abus d’autorité ou de prise d’intérêt dans un procès. Le cas échéant il faut engager sa responsabilité au pénal.  Ces infractions constituent une violation à la règle déontologique et à la dignité du magistrat. Ce qui est incongru que le magistrat soit la seule personne à n’être responsable de rien dans ce Sénégal alors qu’il est un « fonctionnaire »,là où le Président élu par le peuple ou un Député élu par le peuple peuvent être poursuivi pénalement.  C’est totalement aberrant !

• Septième réforme : Revoir ou réviser tous les codes 

En effet le code pénal date de 1965 (Loi n°65-60 du 21 juillet 1965), le code de procédure pénale (Loi n°65-61 du 21 juillet 1965) etc… en effet il fait revoir le code de la famille, le COCC dont on ne voit plus la pertinence, le code de procédure civile… 

Il est urgent pour une meilleure harmonisation des textes de réactualiser les codes et de les adapter à notre réalité sénégalaise et non aux réalités françaises. Revoir les lois pour éviter les contrariétés de textes préjudiciables aux citoyens. 

• Huitième réforme : Création de crimes spéciaux et de chambres criminelles et chambres criminelles d’appel pour juger lesdits crimes

Il faut en sus mettre en place non pas un pôle financier mais un code de crimes spéciaux avec une chambre criminelle et une chambre d’appel criminelle chargées de juger ces crimes spéciaux. Il faut un code des crimes de droit commun et un code des crimes spéciaux.  Comme crimes spéciaux il faut viser les crimes économiques comme DDP, Corruption de fonctionnaires…), financiers (prise d’intérêt dans les marchés publics et les marchés de gré-à-gré, fonciers (spoliation et bradage de terrains, vent illégale de terrain appartenant à autrui, du domaine national, du domaine privé de l’état, de modification de plan cadastral pour dépossession de propriété…) dans un dossier judiciaire par un magistrat. Faire en sorte que ces crimes dits spéciaux soient imprescriptibles. Ce qui conduira à la reddition des comptes et à la naissance d’une nouvelle mentalité : servir et non se servir.  Ces crimes doivent être poursuivis quel que soit la date de commission à compter de la date de leur découverte. Il faudrait pour ces crimes qu’aucune immunité ne puisse être opposable pour leur poursuite. Quel que soit le moment, quel que soit la fonction, quel que soit le degré de pouvoir, la personne pourra être poursuivie par cette juridiction à l’exception de toute autre notamment haute cour de justice (Président de la République). Nul ne pourra invoquer une quelconque immunité ou privilège de juridiction pour les crimes spéciaux (économiques, financiers et fonciers).

• Neuvième réforme : la rupture de la primauté du magistrat du parquet sur le juge d’instruction 

Il faut réviser les articles 25, 28 et 139 CPP pour rompre le lien Ministre -Parquet d’une part et rompre la subordination Parquet-juge d’instruction qui oblige ce dernier à placer sous mandat de dépôt quand le premier le requiert sans pourvoir d’appréciation.  

Conclusion 

Cette réflexion ne se veut pas et ne se prétend pas exhaustive. C’est juste une ébauche qu’il faudra parfaire par la réflexion et par les contributions de tout un chacun. Car je ne parle pas de l’égalité des armes entre le parquet et les avocats dans l’exploitation des pièces du dossier où généralement ce n’est qu’à l’audience que le parquet dévoile ses armes au grand dam des avocats et des prévenus.

Il a été bon de faire les assises de la justice, car la Bible dit au livre aux Romains « ce n’est pas pour leurs bonnes actions, mais pour leurs mauvaises actions que les magistrats sont à redouter.  Le magistrat est serviteur de Dieu pour ton bien. Mais si tu fais le mal, crains ; car ce n'est pas en vain qu'il porte l'épée, étant serviteur de Dieu pour exercer la vengeance et punir celui qui fait le mal (Romains 13, 1-4). Il est donc nécessaire d'être soumis, non seulement par crainte de la punition, mais encore par motif de conscience. Si nous devons nous soumettre à l’autorité judiciaire faudrait-il que cela soit fait avec la conscience que cette autorité fait bien et est au-dessus de toute iniquité. Nous voulons des juges à l’image de Salomon rempli de sagesse et d’amour. Le magistrat est un serviteur de Dieu ou un ministre de Dieu entièrement appliqué à cette fonction, un sacerdoce divin. En effet le magistrat a une autorité, celle de juger ses semblables, mais une autorité de service. 

Henri Valentin B. GOMIS

Avocat à la cour

1er Secrétaire de Conférence

Maitrise en Droit Public option Relations Internationales

Master II en Droit de l’Homme

Master II en Droit et Gestion Maritime

Master II en Management de l’Energie et des Ressources Pétrolières

L’article REFORMES DE LA JUSTICE POUR UN SYSTEME JUDICIAIRE EFFICACE ET EFFICIENT est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article REFORMES DE LA JUSTICE POUR UN SYSTEME JUDICIAIRE EFFICACE ET EFFICIENT est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L'Unité flottante de production et de stockage de gaz (Fpso) a récemment atteint le champ Gta (Grande Tortue Ahmeyim), situé à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, marquant ainsi une étape cruciale dans la mise en œuvre du projet gazier dans la région. Cette annonce a été faite par Petrosen Holding, soulignant l'importance de cet événement pour le développement du secteur énergétique dans la région.

Après un voyage de six jours depuis les îles Canaries de Las Palmas (Tenerife), le Fpso a accosté sur le champ Gta, confirmant ainsi son rôle essentiel dans la production de gaz pour le projet Gta. La présence de cette unité flottante est considérée comme une pièce maîtresse dans l'infrastructure nécessaire à la réalisation du projet gazier.

La construction du Fpso, entamée en 2019 en Chine, a rencontré des obstacles dus à la pandémie de Covid-19. Après avoir quitté les chantiers de Cosco en janvier 2023, le Fpso a subi des travaux supplémentaires dans les chantiers de Sembcorp à Singapour. Une escale technique au Yard d’Hidramar de Tenerife a également été nécessaire pour compléter certains travaux, assurant ainsi la sécurité et la fonctionnalité de l'unité flottante.

Actuellement achevé à 92,5 %, le Fpso finalisera le reste de ses activités dans les eaux sénégalo-mauritaniennes. Cette phase comprendra notamment l'interconnexion avec les équipements sous-marins avant le démarrage effectif de l'usine flottante pour la production de gaz.

Le Fpso jouera un rôle crucial dans le processus de production de gaz en effectuant un premier traitement pour séparer le gaz des autres éléments qui l'accompagnent, tels que l'eau et le condensat. Ce prétraitement garantira la conformité du produit aux normes et spécifications d'exportation vers le hub-terminal.

L'arrivée du Fpso sur le champ Gta représente donc une avancée significative dans le développement du projet gazier sénégalo-mauritanien, ouvrant la voie à une exploitation efficace des ressources énergétiques de la région et contribuant ainsi à la croissance économique et au développement durable.

L’article Arrivée de l’Unité Flottante de Production de Gaz sur le Champ Gta : Une Étape Majeure pour le Projet Gazier Sénégalo-Mauritanien est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Arrivée de l’Unité Flottante de Production de Gaz sur le Champ Gta : Une Étape Majeure pour le Projet Gazier Sénégalo-Mauritanien est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Nous REPERES, exprimons notre profonde consternation face au récent report des élections présidentielles au Sénégal, qualifié à juste titre de coup d'État constitutionnel. Cette manœuvre insidieuse constitue une véritable disgrâce pour notre nation, suscitant une déception inédite parmi les citoyens fervents de justice et de démocratie. Altérer la splendeur de notre démocratie, durement acquise, à travers de tels actes représente une trahison envers les principes fondamentaux qui orientent notre nation. Ce recul compromet non seulement la légitimité des institutions, mais également la confiance du peuple envers ses dirigeants. Il est impératif que chaque citoyen exprime son indignation face à cette violation manifeste de la démocratie, car notre devoir est de défendre avec vigueur les valeurs qui ont forgé notre identité nationale.
Le President

L’article Report de la Présidentielle : Le mouvement REPÈRE tape sur la table est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Report de la Présidentielle : Le mouvement REPÈRE tape sur la table est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

Après le Chef de l’Etat Macky SALL, le Ministre des forces Armées Me El Hadj Omar YOUM a présenté ses condoléances aux familles des victimes et rendu un vibrant hommage à nos braves « Jaambar » tombés sur le champ d’honneur.
« Hommage à nos soldats tombés sur le champ d’honneur et du devoir. Nos condoléances émues aux familles éplorées à qui nous renouvelons notre affectueuse et bienveillante attention.

Selon un communiqué de la Dirpa, « un véhicule militaire a sauté sur une mine antichar le jeudi 14 décembre 2023 au cours d’une mission sur l’axe Diokadou-Kadialock dans le Nord Bignona, en Zone militaire n°5. »

L’article Soldats décédés à Bignona : Le Ministre des forces Armées présente ses condoléances est apparu en premier sur LE DAKAROIS.

L’article Soldats décédés à Bignona : Le Ministre des forces Armées présente ses condoléances est apparu en premier sur LE DAKAROIS.