Cheikh Bâ défend le rôle du Conseil constitutionnel : « La justice demeure le dernier rempart des droits et libertés »

Le président de l’Union des Magistrats du Sénégal (UMS), Cheikh Bâ, est monté au créneau pour réaffirmer le rôle fondamental de la justice dans le fonctionnement de l’État de droit. Invité de l’émission Jury du Dimanche sur iRadio, le magistrat a estimé que les récentes décisions du Conseil constitutionnel, loin de traduire une crise institutionnelle, témoignent plutôt de la vitalité de la démocratie sénégalaise et du respect de la séparation des pouvoirs.

Intervenant dans un contexte marqué par les débats suscités par la récente décision du Conseil constitutionnel sur la révision constitutionnelle, Cheikh Bâ a insisté sur la place essentielle du pouvoir judiciaire dans l’architecture institutionnelle du Sénégal. Selon lui, lorsque le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont portés par une même majorité politique, la justice devient le principal garde-fou contre toute dérive susceptible de porter atteinte aux droits des citoyens.

« Dans un système pluraliste représentatif où il y a coïncidence entre majorité présidentielle et majorité parlementaire, ce que l’on craint, c’est un arrangement entre les deux pour statuer sur le dos des citoyens. C’est en ce moment-là que l’on dit que la justice reste le dernier rempart pour la défense des droits et des libertés des citoyens », a-t-il déclaré.

Le président de l’UMS a ainsi rappelé que le rôle du juge constitutionnel consiste précisément à garantir le respect de la Constitution, indépendamment des rapports de force politiques. Pour lui, cette mission constitue l’un des piliers de l’État de droit et permet d’assurer l’équilibre entre les différentes institutions de la République.

Revenant sur la décision du Conseil constitutionnel qui a récemment alimenté de nombreux commentaires dans l’espace public, Cheikh Bâ a rejeté les interprétations faisant état d’une situation exceptionnelle ou d’une crise institutionnelle. À ses yeux, le fonctionnement observé correspond au mécanisme normal prévu par la Constitution.

« Ce qui s’est passé dans cette décision n’a rien d’extraordinaire ni de nouveau. C’est l’expression de la démocratie et de la vitalité des institutions sénégalaises. Un pouvoir législatif a estimé avoir les prérogatives et l’intérêt d’initier une loi et de l’adopter, en laissant à l’autre pouvoir le soin d’exercer ses prérogatives », a-t-il expliqué.

Le magistrat a souligné que dans un État démocratique, chaque institution exerce les compétences que la Constitution lui confère. Le Parlement vote les lois, tandis que le Conseil constitutionnel veille à leur conformité avec la Loi fondamentale lorsque celui-ci est saisi. Ce mécanisme, selon lui, garantit le respect du principe de séparation des pouvoirs et contribue à la stabilité institutionnelle.

Poursuivant son analyse, Cheikh Bâ a rappelé que le Conseil constitutionnel dispose de la compétence ultime pour apprécier la conformité des lois à la Constitution et rendre des décisions qui s’imposent à toutes les autorités de l’État.

« L’autre pouvoir s’est saisi de l’affaire pour exercer ses prérogatives et c’est lui qui a le dernier mot pour trancher au nom du peuple sénégalais et dans le respect de la Constitution », a-t-il conclu.