Code du travail et Code de la sécurité sociale : l’Assemblée nationale adopte deux réformes majeures

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 18 août 2026, les projets de loi n°15/2026 portant Code du travail et n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Les deux textes ont été approuvés chacun par 129 voix sur 165, marquant une nouvelle étape dans la réforme du cadre juridique encadrant les relations de travail et la protection sociale au Sénégal.

Le projet de loi portant nouveau Code du travail entend adapter la législation nationale aux mutations du monde professionnel et aux évolutions du contexte juridique et économique. Le texte apporte plusieurs changements destinés à moderniser les relations entre employeurs et travailleurs, tout en renforçant certains mécanismes de protection.

Parmi les principales innovations figure l’institution du télétravail, désormais intégré au cadre légal du travail. Cette disposition vise notamment à tenir compte de l’évolution des modes d’organisation des entreprises et de la transformation numérique du marché de l’emploi.

Le régime du contrat de travail à durée déterminée connaît également une évolution avec un assouplissement des conditions de son renouvellement. Le nouveau dispositif entend ainsi offrir davantage de flexibilité aux entreprises tout en encadrant les relations contractuelles entre employeurs et salariés.

Le texte renforce par ailleurs les mesures de protection en faveur de la maternité, de l’enfant et des travailleurs en situation de handicap. Ces dispositions traduisent la volonté affichée par les pouvoirs publics de mieux prendre en compte les exigences liées à la protection des catégories considérées comme vulnérables dans le monde professionnel.

Autre changement important : le remplacement du contrat de travail journalier par le contrat de travail occasionnel. Cette évolution vise à mieux encadrer certaines formes d’emploi ponctuel et à adapter les catégories contractuelles aux réalités du marché du travail.

Le nouveau Code du travail prévoit également la suppression de l’obligation de conciliation préalable devant les tribunaux du travail. Cette modification touche directement les procédures de règlement des litiges entre travailleurs et employeurs et vise à revoir les conditions d’accès au juge en matière sociale.

Dans la même dynamique, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi n°16/2026 portant Code de la sécurité sociale. Ce second texte ambitionne de moderniser et d’harmoniser le cadre juridique de la protection sociale au Sénégal.

L’une des principales innovations réside dans l’institution d’une assurance maladie universelle. Le dispositif repose sur trois régimes distincts : le régime d’assurance maladie obligatoire destiné aux travailleurs relevant du Code du travail et du Code de la Marine marchande, le régime d’assurance maladie obligatoire des travailleurs indépendants et, enfin, un régime d’assistance médicale.

À travers cette architecture, le Gouvernement entend élargir la couverture médicale à différentes catégories de la population, notamment les travailleurs indépendants qui ne relèvent pas nécessairement des mécanismes classiques de protection sociale liés à l’emploi salarié.

Les deux réformes s’inscrivent, selon le Gouvernement, dans la mise en œuvre de l’axe de la Stratégie nationale de Développement consacré au « Capital humain de qualité et Équité sociale ». L’objectif affiché est de bâtir progressivement un système de protection sociale plus inclusif, équitable et accessible à l’ensemble des citoyens.