Communiqué de la Direction Générale des Douanes : Nouvelles directives concernant la Déclaration Préalable d’Importation (DPI)

La Direction Générale des Douanes du Sénégal, sous l’égide de son Directeur Général, Mbaye Ndiaye, a émis un communiqué pour informer les acteurs économiques de l’importance de la Déclaration Préalable d’Importation (DPI) dans le processus d’importation de marchandises dans le pays.

Selon ce communiqué, les importations de marchandises au Sénégal demeurent soumises à la formalité de la DPI dématérialisée, établie sur la base de la facture (pro-forma ou commerciale) ou du bon de commande. Ce processus est confié à la Direction du Renseignement, de l’Analyse du risque et de la Valeur (DRAV) via le système GAINDE, après une demande préalable effectuée via le système électronique ORBUS du GIE GAINDE 2000.

Une nouvelle directive entre en vigueur dès le 1er mai 2024, exigeant la production obligatoire d’une DPI pour toute importation de marchandises d’une valeur FOB supérieure ou égale à cinq cent mille (500 000) francs CFA, ainsi que pour tout conteneur personnalisé, quelle que soit sa valeur FOB.

Les opérations exclues de cette procédure comprennent les objets et effets personnels, les privilèges diplomatiques, les opérations sociales telles que les dons et les aides à l’État ou à la Croix-Rouge, ainsi que les véhicules d’occasion.

Le non-respect de cette obligation de production de la DPI est passible de sanctions conformément aux dispositions du Code des Douanes.

Cette nouvelle directive vise à renforcer les contrôles et la transparence dans le processus d’importation de marchandises au Sénégal, dans le but de sécuriser les échanges commerciaux et de lutter contre les pratiques frauduleuses.