Communiqué du Collectif des avocats de l’État : Ousmane Sonko restera exclu des listes électorales jusqu’à une décision définitive

Suite à la décision récente du président du tribunal d’instance hors classe de Dakar ordonnant la réintégration d’Ousmane Sonko dans les listes électorales, le collectif des avocats de l’État a publié un communiqué afin de clarifier la position de l’État dans cette affaire. Voici le contenu du communiqué :

COMMUNIQUÉ

Le président du tribunal d’instance hors classe de Dakar a récemment ordonné la réintégration d’Ousmane SONKO dans les listes électorales, malgré l’arrêt de la Cour suprême en date du 17 novembre 2023.

L’État du Sénégal, en se basant sur les dispositions pertinentes des articles L.45 et suivants du Code électoral, à l’intention d’exercer son droit de recours en introduisant un pourvoi en cassation.

En conséquence, la décision du tribunal d’instance de Dakar n’étant ni définitive ni exécutoire, Ousmane SONKO demeure exclu des listes électorales jusqu’à ce que la cause soit définitivement jugée à Dakar.

Collectif des Avocats de l’État.