Les conflits fonciers au Sénégal sont devenus de plus en plus fréquents ces dernières années, affectant presque tout le territoire national. Lors d’une récente interview accordée à l’Agence de Presse Sénégalaise (APS), Alain Diouf, coordonnateur technique du Projet Cadastre et Sécurisation Foncière (PROCASEF), a mis en lumière les nombreuses failles de la loi de 1964 qui régit actuellement la gestion des terres au Sénégal.
Alain Diouf n’a pas mâché ses mots en soulignant que la loi de 1964 contient de nombreuses incohérences et des éléments qui sont devenus obsolètes. « La loi recèle plein d’incohérences, d’incomplétudes, et d’anachronismes », a-t-il déclaré. Selon lui, les textes d’application de cette loi évoquent des centres d’expansion rurale et des comités ruraux qui ne sont plus en activité depuis longtemps. De plus, la loi attribue des compétences aux gouverneurs dans des domaines où ils ne jouent plus aucun rôle aujourd’hui. Ces décalages rendent l’application de la loi particulièrement difficile et inadaptée aux réalités actuelles du terrain.
L’une des principales critiques formulées par l’expert concerne les dispositions relatives à la propriété et à l’exploitation des terres. La loi de 1964 stipule que pour être propriétaire d’une parcelle à usage d’habitation, il faut être résident de la commune où cette parcelle se trouve. Or, Alain Diouf souligne qu’un grand nombre de Sénégalais vivent dans une commune et exploitent des terres dans une autre, ce qui rend cette règle quasi impossible à respecter et témoigne de l’anachronisme de la loi.
La loi impose également des restrictions sur l’exploitation des terres, autorisant les propriétaires à exploiter leurs terres uniquement à titre individuel ou exclusivement avec leur famille. Cette règle, jugée obsolète, empêche l’évolution des pratiques agricoles, qui se sont adaptées à des formes plus modernes et collectives de gestion des terres.
Face à ces défis, les autorités sénégalaises ont tenté à plusieurs reprises de réformer cette loi. Alain Diouf a rappelé les tentatives de réformes, notamment le plan d’action de 1996 et l’adoption en 2004 de la loi agrosylvopastorale, ainsi que la création de la Commission de réforme foncière en 2005 et la Commission nationale de réforme foncière en 2012. Cependant, malgré ces efforts, la loi de 1964 demeure toujours en vigueur, exacerbant les tensions et conflits fonciers dans le pays.
L’un des principaux arguments d’Alain Diouf réside dans l’évolution technologique rapide que connaît le pays. « Aujourd’hui, on est à l’ère du numérique, de la digitalisation et même de l’intelligence artificielle », a-t-il expliqué, soulignant que la loi encadrant la gestion des terres doit absolument être mise à jour pour s’adapter à ces nouvelles réalités. Il estime qu’une réforme foncière moderne et numérique pourrait permettre de résoudre une partie des conflits fonciers en offrant une meilleure gestion, traçabilité, et sécurité des terres.
Les propos de Alain Diouf soulignent l’importance de réformer en profondeur la loi foncière de 1964, afin qu’elle soit mieux adaptée aux enjeux actuels du pays, notamment en matière de développement rural, de gestion des terres, et de transformation numérique. La modernisation de cette loi semble être la clé pour réduire les conflits fonciers et garantir une meilleure gestion des terres à l’avenir. Les autorités sénégalaises devront donc prendre en compte ces recommandations afin de mettre en place une réforme qui réponde aux besoins du Sénégal moderne.
